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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9ca5bcdc6046d473a0e27
16 juillet 2025
au regard de la contribution pour la justice économique, le greffier de ce tribunal a calculé le montant dû conformément au barème défini au chapitre ler du décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024 relatif
4ème chambre
69e9ca47cdc6046d473a0c51
4 juillet 2025
Référés
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b247bdcdc6046d475dc09e
9 janvier 2026
manière dont elle a calculé le montant de cette pénalité et dans la mesure où depuis la souscription de son contrat chez ENGIE, la SAS OL 50 n'a consommé qu'un montant de 13,57€ + 0,12 €, elle démontre
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
Ils ne seront donc pas pris en compte pour le calcul du montant à payer.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
PROFESSIONNELLE ET RESPONSABILITE CIVILE A EFFET DU 01/01/2026, * QUE, SI L'ASSURANCE A INDEMNISE L'ENTREPRISE AU TITRE DES DOMMAGES DIRECTS ET FRAIS [Localité 2], IL PERSISTE UN DESACCORD IMPORTANT SUR LE CALCUL
69bc8f29cdc6046d47440720
Cette déclaration est générée de façon automatique par le logiciel de paie qui calcule le montant des cotisations dues par l'adhérent.
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
1103 du code civil, L.112-4 et L.121-1 du code des assurances et d'une nombreuse jurisprudence sur cette question, qu'il convient de déduire les économies réalisées et les subventions perçues pour calculer
AFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
attestations et les pièces justificatives concernant la CJE dans un délai ne permettant pas au Greffier de remplir sa mission qui est de déterminer si les DEMANDEURS sont assujettis à la contribution et d'en calculer
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4f51ccdc6046d47cc4865
12 janvier 2026
La société BNP Paribas Factor a déclaré sa créance d'un montant de 25 649,90 €.
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
Le 31 décembre 2021, STN qui apportait plus de détail sur son calcul du montant de la prime, ré émettait cette même facture pour la période 1 er janvier - 30 septembre 2021, mais cette foisci pour un montant
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
système de cotisations repose sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN), instaurée par la loi n°2012-387, qui impose aux entreprises de déclarer mensuellement leurs assiettes de cotisations, de calculer
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21621cdc6046d47ba1410
15 juillet 2025
Le 26 mars 2024, la société TRANSPORT BARCOS émet la facture relative à cette lettre de voiture pour un montant de 1 050 € HT.
chambre 00
69f6cad2cdc6046d476804fb
16 avril 2025
GENERALE à la partie défenderesse dont celles de préavis avant clôture du compte du 11 septembre 2023 et de mise en demeure après clôture du 4 novembre 2024, du contrat de prêt de 16 mars 2022 d'un montant
69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed
30 avril 2026
La société ENEDIS a établi une facture en date du 11 octobre 2023 d'un montant de 22.237,26 Euros correspondant à la consommation relevée.
Chambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
* La 2023-0098 du 22/09/2023 d'un montant de 440 euros HT Elles ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du quantum.
Chambre 02
69f30baacdc6046d470fac0d
6 janvier 2026
BNP PARIBAS n'explique pas le calcul du montant de 101 009,78 € déclaré au mandataire judiciaire, montant qui sert de base à son décompte de 103 359,85 € ( pièce n° 9 ).
69ef3d69cdc6046d47b354d4
23 avril 2026
SUR CE, Attendu que les relevés de cotisations versés aux débats ne permettant pas de distinguer et calculer le montant des cotisations réclamées, le Tribunal a ordonné une réouverture des débats aux
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
La société MD PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] sollicitent enfin la communication du prix de la vente, ou de la mise en vente du bien immobilier, afin de calculer le montant de la valeur des parts sociales
chambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
Le calcul de cette dernière est précisé dans le plan de rémunération annexé au contrat.
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