[D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.

Par lettre du 20 juillet 2022, l'avocat de BRUCE a informé GOJOB de l'existence d'une clause de non-concurrence la liant à son ancien salarié, Monsieur [T] et qui interdirait à ce dernier de se mettre

Elle souligne que ces salariés n'étaient pas liés à leur ancien employeur par une clause de nonconcurrence.

les intérêts légitimes de l'entreprise employeur ; Que cette clause, pour être applicable, doit répondre à certains critères cumulatifs définis conditionnant sa validité : * Elle doit être limitée dans

la clause de non-concurrence insérée dans votre contrat de travail.

Elle prétend que l'action en concurrence déloyale exercée par un ancien employeur à l'encontre de son ancien salarié sur la base d'actes qu'il considère comme fautifs, qui se sont déroulés pendant l'exécution

de violation des clauses de non concurrence de MM.

, sous la direction du client.

du chantier, « liste » contenant 110 références de chantiers ; Que cette « liste » date du 14 octobre 2022, et a donc été établie préalablement à la date de fin de son contrat de travail chez son ancien

(411) desquels seront extraits uniquement les éléments concernant les clients et prestataires ci-dessous énumérés ; * Clients : AG2R, ENGIE, BOUYGUES, FREELANCE.COM et INETUM * Fournisseurs : * La

Les faits reprochés concernent des actes déloyaux commis dans le cadre de la gestion d'une société commerciale concurrente, notamment le démarchage illicite de clients, le détournement de fichiers clients

Son ancien dirigeant, Monsieur [P] [X] a alors bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Employeur de Mme [X], elle a répondu que Mme [X] ne devait être engagée que sur une période de « 3 à 5 jours ».

employeur.

Cette société a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, activité proche, sinon identique, à celle de [Localité 2], leur ancien employeur.

Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.

, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures de ventes/commissions facturées par QUIDEA sur les anciens clients repris à la suite du contrat de

Si les mises en demeure initiales du 30 août 2022 ou des 3 et 21 février 2024 devaient être écartées concernant la clause pénale faute d'y avoir expressément évoqué celle-ci, l'assignation du 14 juin 2024