Sur les sur-commissions : Le tribunal relève que : * Le montant des sur-commissions versées à [Localité 2] au titre du 3 ème trimestre 2015 est égal à 7% du montant des primes hors-taxes encaissées pendant

environnementale équitable et de développement dans le cadre d'une utilité sociale et sociétale.

[Adresse 2] (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société DISTRI LA VALENTINE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.

Le 10 janvier 2022, Messieurs [T] [D] et [B] [H], seuls associés de la société LE CONTAINER SARL, ont cédé à Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] la totalité des parts de la société au prix de 160.000,00

En conséquence, CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 152.268,07 €, à titre de provision.

Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf

La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur de la société [V] [O].

Conformément aux statuts des deux sociétés, cela a conduit à son exclusion en tant qu'associé de ces sociétés le 25 septembre 2017.

Le 1 er octobre 2008, Monsieur [X] rejoignait en tant qu'associé la société [J] [Y].

La clause ne précise pas si l'obligation de verser la commission incomberait : * à l'un des associés pris individuellement, * à l'ensemble des associés conjointement, * ou à la société en participation

Ainsi ces clients ne faisaient pas partis du calcul de l'indemnité de clientèle, la société MINOTERIE TROTTIN n'ayant pas réalisé de CA et versé de commission sur ces clients litigieux.

; bien au contraire, elle a même effectué trois versements partiels à EKTA, * Les conditions du versement de la commission d'EKTA fixées à l'article 3 du contrat d'apporteur d'affaires secondaire et

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est

Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024027016 ENTRE : SOCIETE BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA, Société de droit portugais, dont le siège social est [Adresse 7], PORTUGAL Partie demanderesse

[C], estimé à 1 642 €/an, * une souscription à hauteur de 20% du capital social [de KPI], soit 2 000 €, * l'absence d'exigence d'un apport en compte courant d'associé de la part de M.

Dire que la provision devra être versée dans ce délai par la société LES JOKERS ; 12.

Engel & Volkers du 28 mai 2021 * Condamner la société EV MMC FRANCE à verser la somme totale de 80 040 €, se décomposant de la façon suivante : * Condamner la société EV MMC FRANCE à verser à madame

La société [U] [F]'S demande au tribunal d'ordonner la production des statuts de l'association [J] [C].

Condamner in solidum les sociétés QUIDEA, GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE et HOWTO Media Group à verser à Maître [Z], ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, la somme de 27.000.000 euros à parfaire

SANAH à verser à la société CENTURY 21 HORECA PARIS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société SANAH aux entiers dépens de l'instance.