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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
la société GRANDS MOULINS DE [Localité 1] aux frais irrépétibles aux titres de l'article 700 du NCPC et aux dépens.
Référés
69f1879ecdc6046d47ebfc69
16 avril 2026
Condamner la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP une somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
fondée ; * condamner la société SUEZ Eau France au paiement de la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles outre dépens ; * écarter l'exécution provisoire de droit.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
Sur les frais irrépétibles : Dans le dispositif de ses écritures, la SAS [Y] demande au Tribunal de condamner la SELARL TCA à lui payer la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
La société GCK sera condamnée à régler cette somme. * SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET DEPENS La société GCK sera condamnée à régler à M.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
[U] à verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (frais irrépétibles). * Condamner M. [U] aux entiers dépens. L'affaire est venue à l'audience du 2 mars 2026.
Référé mercredi salle 3
6a0ed65ecdc6046d476bdcaf
6 mai 2026
de 1500€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner la SAS [H] aux entiers dépens distraits au profit de Me Jean-Bruno HUA sur son affirmation
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
Condamner la société ADVANCE à payer à la société FOGEX la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles. Condamner la société ADVANCE aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
SAS la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à payer à la société OCSEA SAS la somme de 1.200 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Trib. de Commerce
6a0b1ddecdc6046d4714cc03
13 mai 2026
subi, * Condamner Monsieur [Q] à payer à la Société [M] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître [Localité 2] GITTON
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
les chefs de redressement n° 4, 5 et 6 ; 2. 1.903 € au titre des majorations de retard relatives au chef n°4 ; 3. 400 € au titre des frais irrépétibles exposés dans la procédure contre l'URSSAF ; 4
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
la SAS AMIANTECO à payer à SARL ESEM la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante
69e9d6c0cdc6046d473b1a72
22 avril 2026
CONDAMNER la société [2], à payer à la société [1] SARL la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
irrépétibles Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la Société AGENCE MARITIME MALOUINE les frais irrépétibles ainsi exposés, en les limitant toutefois à de plus justes proportions
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
28 mai 2026
Mohamed Amine HADJ CHAIB, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles.
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
respect de l'engagement d'achat exclusif, la somme de 1.120,00€ à titre de clause pénale et indemnité de frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens
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