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3 051 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la société GRANDS MOULINS DE [Localité 1] aux frais irrépétibles aux titres de l'article 700 du NCPC et aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1879ecdc6046d47ebfc69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamner la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP une somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

fondée ; * condamner la société SUEZ Eau France au paiement de la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles outre dépens ; * écarter l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les frais irrépétibles : Dans le dispositif de ses écritures, la SAS [Y] demande au Tribunal de condamner la SELARL TCA à lui payer la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société GCK sera condamnée à régler cette somme. * SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET DEPENS La société GCK sera condamnée à régler à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] à verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (frais irrépétibles). * Condamner M. [U] aux entiers dépens. L'affaire est venue à l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 1500€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner la SAS [H] aux entiers dépens distraits au profit de Me Jean-Bruno HUA sur son affirmation

Source officielle
TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société ADVANCE à payer à la société FOGEX la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles. Condamner la société ADVANCE aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

SAS la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à payer à la société OCSEA SAS la somme de 1.200 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

subi, * Condamner Monsieur [Q] à payer à la Société [M] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître [Localité 2] GITTON

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

les chefs de redressement n° 4, 5 et 6 ; 2. 1.903 € au titre des majorations de retard relatives au chef n°4 ; 3. 400 € au titre des frais irrépétibles exposés dans la procédure contre l'URSSAF ; 4

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

la SAS AMIANTECO à payer à SARL ESEM la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CONDAMNER la société [2], à payer à la société [1] SARL la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

irrépétibles Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la Société AGENCE MARITIME MALOUINE les frais irrépétibles ainsi exposés, en les limitant toutefois à de plus justes proportions

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mohamed Amine HADJ CHAIB, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

respect de l'engagement d'achat exclusif, la somme de 1.120,00€ à titre de clause pénale et indemnité de frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens

Source officielle

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