L'article 696 du code de procédure civile, selon lequel la partie perdante est condamnée aux dépens, trouve application en référé. En conséquence, nous condamnerons [Y] [U] aux dépens.

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1231-1 et suivants du Code Civil, Condamner la SERL ALPHARMA à payer à la société NANCEO SAS la somme de 44.757,36 €.

Condamner la SAS [Y] et la SCI CAELUM au paiement d'une somme de 1 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la même aux entiers dépens.

la SARL SEL à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL SEL aux entiers dépens ; Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire

de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [U]'[A] aux entiers dépens. _ A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seule PRODITION se présente.

Dire et juger qu'à défaut pour la SASU [G] [Y] de respecter une de ces seules échéances, l'intégralité des condamnations restant due sera immédiatement exigible sans autre formalité.

SOPRIBAT aux entiers dépens ; Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00058.

Sur les dépens Le tribunal condamnera la société SOUTRAIT DESS à supporter les dépens.

civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens.

[G] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

, * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC II la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société REJOLT aux entiers dépens, * Rappeler

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner [H] [N] SA aux entiers dépens.

Partager les dépens. La société BMC BARDAGE confirme son accord sur l'homologation de l'accord en date du 23 mars 2026.

; CONDAMNER la défenderesse aux entiers dépens et à verser à la demanderesse la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

en conséquence à cet égard la Société ELOTRANS à garantir la Société [Z] de toute condamnation en principal, intérêts, frais irrépétibles et dépens qui serait par impossible prononcée à son encontre sur

dépens et les condamnations au titre de l'article 700 du Code de procédure civile À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : * CONSTATER l'existence de relations contractuelles entre la société SVD 82 et la société

légal CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER aux entiers dépens de la présente instance, CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER au paiement chacun

solidairement à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les condamner solidairement aux entiers dépens.

Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités de mandataire ad hoc de la société [Adresse 4], au paiement des entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société PACHA RESTAURANT aux entiers dépens de l'instance.