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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le CREDIT MUTUEL s'est limité à maintenir sa demande de condamnation solidaire des cautions à la somme de 18.425,09€ et les défenderesses maintenant, sans plus en justifier, leur position de limiter la

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle demande la condamnation solidaire de M. [W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet paiement ; * CONDAMNER Monsieur [O] [V] au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

n° [XXXXXXXXXX01], Condamner Monsieur [A] [E] à payer à la SA BANQUE CIC OUEST, dans la limite de son engagement de caution, la somme de 16 541,39 Euros au titre de son engagement de caution solidaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

la procédure de liquidation judiciaire de la société Logidis, jusqu'au parfait paiement, au titre du solde débiteur, au profit de la Banque BCP Condamner Madame [S] [Z] [K] en sa qualité de caution solidaire

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [U] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SAS [U] [E] NAILS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, la somme de 33.843.60€ au titre de son engagement de caution solidaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

en garantie des cautions de marché ; Monsieur [J] [Z] s'est régulièrement porté caution solidaire de la SARL SOHE BOIS en renonçant au bénéfice de discussion à hauteur de 120 000 euros en garantie de

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [T] [R] en sa qualité de caution solidaire de la SARL STYLEWOOD au titre de l'acte de cautionnement du 19 février 2020, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 23.698,58 € au principal au

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TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal observe que l'acte de cautionnement solidaire signé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

formulées dans son assignation, comme suit : * condamner Monsieur [N] [B] [I], es-qualité de caution personnelle solidaire et indivisible de la SARL NORDY liquidée judiciairement, au paiement de la somme

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire de DL BAT, à payer à la CGD la somme de 10 293,52 € au titre du prêt n°01PME00426974001; Condamner M.

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TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner solidairement la société DG, débiteur principal, et M.

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

, * Condamner Monsieur [I] [F], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD les sommes suivantes : * 9.658,14 € au titre de son cautionnement de 18.000,00 € consenti

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

; CONDAMNER Monsieur [C] [S], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société CKDE BATI, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 2.000 € en application des

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TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S], caution solidaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

solidairement Madame [A] [S] à payer à la SA CCF, venant aux droits de la SA BANQUE DES CARAIBES, la somme de 13.650,00 euros au titre de son engagement de caution solidaire, assortie de l'intérêt au

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2025, Condamne solidairement la société GANALI IMMOBILIER et Monsieur [X] en sa qualité de caution solidaire à payer à le LCL – CREDIT LYONNAIS la somme de 35 605,23 €, outre les intérêts au taux conventionnel

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Condamne Monsieur [P] [W] et Monsieur [H] [Z] en leur qualité de cautions solidaires à payer la somme de 1 000,00 € à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE au titre de l'article 700 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner solidairement la société MKD TRANSPORT prise en la personne de son gérant et M.

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