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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Le CREDIT MUTUEL s'est limité à maintenir sa demande de condamnation solidaire des cautions à la somme de 18.425,09€ et les défenderesses maintenant, sans plus en justifier, leur position de limiter la
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
Elle demande la condamnation solidaire de M. [W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.
Trib. de Commerce
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet paiement ; * CONDAMNER Monsieur [O] [V] au
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
n° [XXXXXXXXXX01], Condamner Monsieur [A] [E] à payer à la SA BANQUE CIC OUEST, dans la limite de son engagement de caution, la somme de 16 541,39 Euros au titre de son engagement de caution solidaire
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
la procédure de liquidation judiciaire de la société Logidis, jusqu'au parfait paiement, au titre du solde débiteur, au profit de la Banque BCP Condamner Madame [S] [Z] [K] en sa qualité de caution solidaire
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
Madame [U] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SAS [U] [E] NAILS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, la somme de 33.843.60€ au titre de son engagement de caution solidaire
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
en garantie des cautions de marché ; Monsieur [J] [Z] s'est régulièrement porté caution solidaire de la SARL SOHE BOIS en renonçant au bénéfice de discussion à hauteur de 120 000 euros en garantie de
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans
MARDI
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
Monsieur [T] [R] en sa qualité de caution solidaire de la SARL STYLEWOOD au titre de l'acte de cautionnement du 19 février 2020, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 23.698,58 € au principal au
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
Le tribunal observe que l'acte de cautionnement solidaire signé par M.
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
formulées dans son assignation, comme suit : * condamner Monsieur [N] [B] [I], es-qualité de caution personnelle solidaire et indivisible de la SARL NORDY liquidée judiciairement, au paiement de la somme
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire de DL BAT, à payer à la CGD la somme de 10 293,52 € au titre du prêt n°01PME00426974001; Condamner M.
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
Condamner solidairement la société DG, débiteur principal, et M.
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
, * Condamner Monsieur [I] [F], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD les sommes suivantes : * 9.658,14 € au titre de son cautionnement de 18.000,00 € consenti
4 ème chambre B
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
20 avril 2026
; CONDAMNER Monsieur [C] [S], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société CKDE BATI, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 2.000 € en application des
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
[S], caution solidaire.
69f76e58cdc6046d4774970f
solidairement Madame [A] [S] à payer à la SA CCF, venant aux droits de la SA BANQUE DES CARAIBES, la somme de 13.650,00 euros au titre de son engagement de caution solidaire, assortie de l'intérêt au
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f6f41cdc6046d477de412
18 mai 2026
2025, Condamne solidairement la société GANALI IMMOBILIER et Monsieur [X] en sa qualité de caution solidaire à payer à le LCL – CREDIT LYONNAIS la somme de 35 605,23 €, outre les intérêts au taux conventionnel
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
Condamne Monsieur [P] [W] et Monsieur [H] [Z] en leur qualité de cautions solidaires à payer la somme de 1 000,00 € à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE au titre de l'article 700 du Code de Procédure
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
Condamner solidairement la société MKD TRANSPORT prise en la personne de son gérant et M.
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