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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
En toute hypothèse la société SOLSTICE n'est pas cocontractant des consorts [Y] et de Monsieur [W].
Contentieux Général
69db4c61cdc6046d47f5cb66
7 janvier 2025
Défendeur au principal, comparant par Maître Jean-Marc BOIZEAU, avocat au barreau de PARIS, y demeurant AE Conseils, [Adresse 4] [Localité 5].
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
Malgré les deux prorogations consenties par les époux [W], les conditions suspensives n'ont pas été réalisées dans les délais impartis et l'acte de cession sous conditions suspensives n°1, en date du 22
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
En réponse, les époux [F] allèguent le manquement d'information et de conseil de la CE IDF à leur endroit ainsi que d'un niveau de garantie excessif et d'une disproportion des cautionnements consentis.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
La demanderesse représentée par son conseil expose les termes de son assignation à savoir que M.
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
CONSTATER la résistance abusive de Monsieur [E].
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
BANQUE CIC SUD-OUEST à la SARL SOHE BOIS, dont elle est la gérante : le 11 octobre 2018 pour un montant de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19 février 2019, conjointement avec son époux
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
Le 18 Octobre 2021, les époux [N] ont contesté le principe des créances au motif de la disproportion des engagements souscrits et concluent à l'annulation des engagements de caution.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Elle conteste la prétendue disproportion de l'engagement de caution de M. [K] compte tenu de sa déclaration sur son patrimoine et ses revenus.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
personnel du conjoint à l'obtention d'un crédit pour la société dont l'autre époux en est le dirigeant.
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES a consenti à la société SARL SEUREAU F un prêt n°P0000954200 d'un montant de 128 000 €.
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Pour cela, les époux [U], en leur qualité de gérants de la SCI [O] [M] [R] [U], ont consenti une hypothèque conventionnelle sur les biens situés [Adresse 6] à 90170 Etueffont, pour une garantie de 42 552,48
MARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
Déduit de la situation des débiteurs en considération des besoins de la créancière qu'il convient de donner aux époux [M] les plus larges délais de paiement.
.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
en garde ; La banque s'y oppose Le Tribunal constate que lors des échanges de mails, produit aux débats et notamment ceux du mois de juin 2020, les époux [G] ont reconnu leur engagement de caution, qu'ils
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
débitrice ou qu'il réalise les sûretés réelles consenties.
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Selon acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Enfin, elle s'oppose à l'octroi de délais aux époux [K] dans le règlement de la dette.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
2024 au titre de l'impôt sur le revenu (revenus 2023) fait ressortir un revenu mensuel de 1 667 € pour la famille composée des époux et de leur fille.
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
Elle conteste son manquement au devoir de mise en garde par manque de preuve d'un risque manifeste pris par la société GLB, lors du rachat de la société MALECOT et affirme que M.
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