DP.r n'a pas reconduit le contrat avec [K] [V] et a conclu le 2 novembre 2023 un nouveau contrat de contrôle d'accès, de gardiennage et de sécurité incendie avec la SAS [X] [L] SECURITE PRIVEE (ci-après

[Z] [B] et Mme [M] [G] [V] à payer tout ou partie de l'insuffisance d'actif constatée dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la société Matériel Médical France avec intérêts au taux

[T] apporte la preuve d'un contrat souscrit signé entre [T] et [O] le 16 juillet 2024.

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Ce contrat inclut : L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, L'application de pénalités de retard.

La SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a constaté depuis février 2025 l'ouverture au sein de l'enceinte de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU d'un nouveau magasin d'optique qui ne respecterait pas les règles strictes

12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico

FAITS La SARL MEDISET, créée en 2006, a pour activité la réfection et la vente de matériels médicaux. Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.

; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation d'enlèvement et traitement des déchets avec la fondation [Localité 3].

Condamne la SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL, à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL au titre du contrat de prêt du 20 décembre 2023 la somme de 35.885,50€ avec intérêts

ET : SELARL DELORET-[C], prise en la personne de Maître [H] [C] Mandataire judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

A titre principal, (i) Sur le préjudice subi par BLUE MEDIA Constater la mauvaise foi de QUIDEA dans ses rapports contractuels avec BLUE MEDIA Constater que la résiliation du contrat de régie publicitaire

EBLE, Commis-Greffier Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [N] [E], ès qualités de Président de la SAS GROUPE URGENCES MEDICALES, elle-même Présidente de la SAS URGENCES MEDICALES 56, a comparu

Le défendeur produit à l'appui de sa demande d'expertise médicale, un certificat médical délivré à sa demande par son médecin traitant.

La société Bpifrance s'est trouvée contrainte de saisir la juridiction de céans aux fins de voir constater la déchéance du terme des contrats de prêt n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558, et d'obtenir

ayant été acceptée par la société ORMED MEDICAL FRANCE dès la signature de ce même contrat de location.

, constituée à cet effet.

judiciaire simplifiée de la société SARL LUT'AIR MEDICAL.