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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
Par conséquent le tribunal dit que le SYNDICAT AFFRE représenté par son syndic le cabinet TOUATI détient à l'égard de la SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES une créance d'un montant de 89.573,98 €.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
des copropriétaires sont tous immatriculés faisant apparaître le nom du syndic qui les administre et les gère.
Trib. de Commerce
69eb51ddcdc6046d475e6a0f
22 avril 2026
CAPITAL SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Sans réponse, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son nouveau syndic, SYNDIC AZUR a sollicité de Monsieur le Juge commissaire la reprise de l'instance et la fixation de la créance du syndicat des
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
syndic.
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
Référé prononcé vendredi
69d39456cdc6046d474a1a87
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Alice DELAIGUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].
Chambre 2-5
69d252dbcdc6046d4731f2bb
23 janvier 2025
*1DE/06/36/83/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS TB SAINT CLOUD, dont le siège
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
Attendu qu'il ressort de ces documents non contestés que la SAS [Q] a bien vendu à la SAS [C] des parties communes d'une surface de 16,9 m2 contenus dans les 4 lots vendus, dont elle n'était pas propriétaire
Chambre 20
69f53e20cdc6046d4745fc7b
21 octobre 2025
[Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE
Chambre 02 (chargement)
69c35158cdc6046d47d7845e
14 janvier 2026
vue de la vente ou de la location, exécution de toutes transactions portant sur tous biens immobiliers ou tous fonds de commerce, gestion locative, exercice d'activités de gérance immobilière et de syndic
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
DEFENDEUR La SARLU E D GESTION [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], non comparant.
Chambre 05
69f653adcdc6046d475f6245
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de syndic de copropriété, administrateur de biens pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2] A cette chambre du conseil
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
Elle soutient que l'expertise sera inutile sans mise en cause du bailleur et du syndicat des copropriétaires.
R E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023L00327 ENTRE : La SELARL [F] représentée par maître [U] [F] ès-qualités de liquidateur
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la
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