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24 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conséquent le tribunal dit que le SYNDICAT AFFRE représenté par son syndic le cabinet TOUATI détient à l'égard de la SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES une créance d'un montant de 89.573,98 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

des copropriétaires sont tous immatriculés faisant apparaître le nom du syndic qui les administre et les gère.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51ddcdc6046d475e6a0f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CAPITAL SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sans réponse, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son nouveau syndic, SYNDIC AZUR a sollicité de Monsieur le Juge commissaire la reprise de l'instance et la fixation de la créance du syndicat des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

syndic.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

syndic.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Alice DELAIGUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d252dbcdc6046d4731f2bb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/83/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS TB SAINT CLOUD, dont le siège

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu qu'il ressort de ces documents non contestés que la SAS [Q] a bien vendu à la SAS [C] des parties communes d'une surface de 16,9 m2 contenus dans les 4 lots vendus, dont elle n'était pas propriétaire

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53e20cdc6046d4745fc7b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35158cdc6046d47d7845e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

vue de la vente ou de la location, exécution de toutes transactions portant sur tous biens immobiliers ou tous fonds de commerce, gestion locative, exercice d'activités de gérance immobilière et de syndic

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEFENDEUR La SARLU E D GESTION [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653adcdc6046d475f6245

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de syndic de copropriété, administrateur de biens pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2] A cette chambre du conseil

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que l'expertise sera inutile sans mise en cause du bailleur et du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd516cdc6046d4724addf

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023L00327 ENTRE : La SELARL [F] représentée par maître [U] [F] ès-qualités de liquidateur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la

Source officielle

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