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126 résultats pour « contrat d'édition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série VF6M000371552962 immatriculé [Immatriculation 1], La facture d'acquisition dudit véhicule par VFS, Le bordereau de publication du contrat

Source officielle

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TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la résiliation du contrat et la demande de paiement L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avec la société FINTECTURE, ce que cette dernière conteste.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle souligne également que la défenderesse n'a formulé aucune contestation pendant près de quatre ans.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

» du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[E] [Z] l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; * condamne in solidum la SAS FRANCE MEDIA GROUPE et la SAS FRANCE MEDIA EDITIONS à payer à M.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Constate que le plan a fait l'objet d'une acceptation unanime, Qu'il n'y a pas lieu dès lors à appliquer la règle de la priorité absolue à l'égard des classes ayant voté contre le plan Constate le respect

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TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle expose que : * Connect 3C n'a pas restitué, conformément au contrat, le matériel loué ; * suivant le contrat n° 083-54591, elle reste créancière de Connect 3C pour : * les loyers échus impayés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société S.E.J.E.R. poursuit le contrat de distribution commerciale et fournit à la société TRAIN&LEARN la certification professionnelle prévue et émet à ce titre la facture FAC-003475 en date du 15

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle exerce une activité de holding animatrice et contrôle un groupe de sociétés spécialisées dans les services informatiques et l'édition de logiciels, employant 35 salariés, comprenant notamment les

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBOUTER la société Steerfox de l'ensemble de ses demandes dirigées contre société Musique Shop.

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

21-31755925-1 TRAFIC MASTER RED EDITION de numéro de série VF6T8200771420367, immatriculé GS 184 BK objet du contrat de crédit-bail n°1-21-3186674-1, publiés, CONSTATER que la société [Localité 1] est

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TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Au titre de ce contrat, la société IMK SARL se voit confier la distribution des progiciels HelloDoc édités par la société IMAGINE EDITIONS SAS auprès de clients professionnels de santé et ce, pour une

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS souhaitant revendre cette solution auprès de ses clients signe le 9 juin 2022 avec la société EDUCLEVER un contrat de distribution pour 1 an renouvelable

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TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle conclut avec des ayants-droits (principalement des labels) des contrats de distribution de programmes comprenant : * Edition et distribution de DVD ou autre supports physiques avec notamment : *

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

WEBEDIA ne prouve pas qu'un tel contrat ait été signé ; * La possibilité d'une indisponibilité du lieu et d'une absence de signature du contrat de réservation, ainsi que ses éventuelles conséquences,

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TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Eco Start conteste les sommes facturées par Transatel au titre des mois de novembre et décembre 2022 au motif que le contrat aurait pris fin en octobre 2022.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 28 mars 2021, un contrat d'adhésion a été signé par la SAS CYRJUL pour que ses données professionnelles soient intégrées durant 3 éditions dans le registre commercial et les supports digitaux de la

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TCOM

VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

for Coffee (ESCC) » ou au « Contrat Européen pour le Café (CEC) » qui contiennent une clause d'arbitrage.

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