CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Situation sociale : Le [Etablissement 2] n'a pas de salariés mais porte les contrats d'exercice libéral des médecins.
69f36ececdc6046d4718d1ad
en jouissance de 63 contrats de travail (dont 58 contrats à durée indéterminée et 5 contrats à durée déterminée) des salariés de l'association [Etablissement 8] occupant un poste repris au sein des catégories
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL signe avec le Docteur [Q] [E], médecin, un contrat d'exercice libéral le 1 er septembre 2017, pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
de leur activité médicale classique (médecins généralistes, médecins urgentistes, ORL, chirurgiendentiste, dermatologues etc.), * démultiplication de centres de médecine esthétique en France et particulièrement
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
suivants : […] YELLOCOM/infotel.com contrat téléphone - standard- mutli ligne Deutsche.lease.Krone contrat crédit-bail semi-remorque Scania.finances contrat crédit-bail tracteur gaz CA.LIXXBAIL
5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
[G] rétorquent que : * Le contrat de recrutement a été conclu entre JoberGroup et le Dr. [G].
69d55c47cdc6046d4770e0ec
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
un avis défavorable sur les contrats passés par les médecins avec le centre LAZEO.
Trib. de Commerce
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
* La désignation amiable d'un expert, ce prix ayant été contesté par la société Santé avenir France, Dans ce contexte difficile entre associés, monsieur [T] [M] [V] a saisi en date du 03 mars 2023 le
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
[E] est exclue des garanties du contrat.
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
l'existence d'une livraison non-conforme des marchandises aux contrats, imputable à la société BTL FRANCE ; CONSTATER que la livraison non-conforme constitue une contravention essentielle au contrat
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
Par ordonnance rendue le 6 juin 2023, le juge commissaire a constaté l'existence d'une contestation sérieuse et a invité le mandataire ad'hoc à saisir la juridiction compétente aux fins de voir trancher
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux.
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
généraliste et dont l'associé unique et gérant est Monsieur [J] [A], un contrat de crédit-bail n°40028530 portant sur un véhicule de marque BMW modèle X6 D XDRIVE M-SPORT, immatriculée [Immatriculation
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
* MUTUALEASE : Ce créancier a refusé les délais en précisant que ses contrats étaient poursuivis.
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Il conteste par conséquent formellement l'action en comblement de passif à son encontre ; pour que le tribunal puisse entrer en voie de condamnation à son encontre il faut que les conditions de l'article
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Cette plateforme a été conçue pour fluidifier et personnaliser tous les contacts entre les pharmacies, les laboratoires et le Repreneur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
CLOUDAMQP) * Contrat support sage (ABSYS CYBORG) * Contrat de services données intranet (ADE) * Contrat de paie déclaration (ADP) * Contrat de prestations de stockage (ALT) * Contrat de service cloud
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
: * Reprise de l'intégralité des contrats transférables sur le fondement de l'article L. 642-7 du Code de commerce * Reprise du droit au bail Contrats de travail repris : * 3 postes sur 4 conservés
Chambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
[Z] [U] [Adresse 5] SUISSE comparant par SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 6] et par Me [Y] [J] [Adresse 7] [Adresse 8] comparant par SELARL LX [Localité 1]-VERSAILLES-REIMS [Adresse 9] Débats
Page 1 sur 2