La société S.E.J.E.R. poursuit le contrat de distribution commerciale et fournit à la société TRAIN&LEARN la certification professionnelle prévue et émet à ce titre la facture FAC-003475 en date du 15

La société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS souhaitant revendre cette solution auprès de ses clients signe le 9 juin 2022 avec la société EDUCLEVER un contrat de distribution pour 1 an renouvelable

contractuels issus du contrat de distribution du 11 décembre 2017 en ce compris le tarif des licences, la transmission des sauvegardes des données et plus généralement l'accès complet aux services des

« le Contrat de distribution ».

Dans ce contexte, la société VERT MARINE a souscrit un contrat de distribution d'eau auprès de la société SUEZ Eau France.

[J] serait signé » * ICD BENSIMON reconnait qu'un contrat de distribution avec la société chinoise MAGIC PANDA a bien été signé.

(HERRAMIENTAS) a été liée pendant de nombreuses années avec la société de droit américain [E] ASSEMBLY TECHNOLOGIES ([E]) par un contrat de distribution (« Distributor Agreement ») renouvelable annuellement

Le 13 septembre 2013, un contrat de distribution est signé par les deux sociétés.

personne de Maître [U] [R] donne lecture de son rapport et indique que : Les perspectives de redressement de [J] (SARL) reposent sur la réussite de son plan de retournement, notamment grâce au nouveau contrat

Les engagements de la SAS REGIPLAST étant les suivants : * accord du distributeur de droit portugais OLIVEIRA & IRMAO (OLI) pour le changement de contrôle de la SAS REGIPLAST et le renouvellement du contrat

[U] a alors confié la distribution de ses produits à HCP, * HCP et SOFAFORM ont signé le 18 décembre 2019 deux contrats de distribution d'une durée de 10 ans portant sur une exclusivité réciproque sur

L'exploitation de toute entreprise de distribution alimentaire, épicerie, vente de boissons, alcooliques ou non Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre

S'ajoutent à la politique de coûts imposée par le groupe des difficultés liées à l'exécution du contrat de distribution conclu entre ALDEBARAN et SBRJ en avril 2022.

Là aussi, la société PLANETE MEDICALE SARL, ne présentant pas de contrat de distribution exclusive, ne pourra en revendiquer le bénéfice.

parties : Le 14 décembre 2018 la SAS MARKAL, société spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires biologiques et la SARL BIERCORS distributeur de boissons et produits alimentaires signent un contrat

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur la créance La société Flying For You expose qu'elle a conclu deux contrats de distribution de prospectus pour le compte de la société SpinforEat,

La société SALVATORI a résilié unilatéralement et sans préavis le contrat de distribution de ses produits sur le territoire européen concédé à la société FELIX [C], elle a également procédé à des manœuvres

Également, le candidat sollicite le transfert de l'ensemble des contrats de fourniture, matériel et SAV (notamment pour les licences et maintenance DIVALTO), ainsi que l'ensemble des contrats de distribution

Sur l'absence de droit acquis à la poursuite indéfinie d'un contrat de distribution et sur le terme du contrat et la prohibition des engagements perpétuels : La société CHRISTOPHE [Y] invoque le principe

Aucun contrat de distribution n'a d'ailleurs finalement pu être passé : Le premier versement effectué (2 100 € HT) est donc largement suffisant pour la rémunérer, aucun suivi n'ayant été effectué.