L'accord [N]-[R] est venu en remplacement des accords précédemment applicables, à savoir : * L'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, pour l'ensemble des salariés

disposition au Greffe RG 2024055491 ENTRE : Mme [F] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par FP Avocats AARPI - Maître Asma FRIGUI, Avocat ET : SC Caisse d'Epargne et de Prévoyance

, et serait donc en capacité de procéder au retrait desdits véhicules.

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, vu l'arrêté du 11 décembre 2021, portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP Caisse du centre » et de son règlement

, la société AS&M devait agir en tant que professionnel indépendant sans aucun lien de subordination à l'égard du club ; la convention prévoyait également une obligation d'exclusivité, une obligation de

Par ailleurs, si la SAS Cap Bourbon soutient que le contrat est soumis aux conditions générales de l'Union Syndicales Nationale des Exploitants Frigorifiques (USNEF), prévoyant notamment une responsabilité

Et Monsieur [G] [Z], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3], de nationalité française, domicilié au [Adresse 2].

Diverses autres conventions sont venues s'ajouter par la suite.

Le non-respect du Délai de prévenance n'entraînera pas pour autant déchéance de la présente garantie pour la réclamation considérée.

PERRO GREFFIER : Maître Jacques PATY * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * EMOLUMENTS DU GREFFE : 66,13 DONT TVA : 11,02 ENTRE : Monsieur [W] [Z], né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité

Néanmoins, par ordonnance du 29 avril 2026, Monsieur le juge-commissaire a autorisé le Liquidateur Judiciaire à transiger avec la société CHANTIERS PIRIOU dans les termes du protocole prévoyant la rétractation