Dit que la rectification précitée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle copie sera signifiée au débiteur et communiquée par voie électronique sécurisée à Me [Y] [Z], à Monsieur le procureur

[S] [N] Copies * Parquet Signif.: -M.

à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal, une copie de l'acte signifié.

[F] [Q] [T], Signif.: Copies: -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -TPG -Parquet R.G. : J2025000002 P.C. : P202303503 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[A] [S] * Avocat du demandeur [I] [G] LRAR: -SAS AR'KRYS Signif.: Copies : TPG LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS AR'KRYS, dont le siège social est [Adresse

1] Signif. : Copies : -TPG * Avocat du demandeur -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025035719 P.C. : P202502483 son actif disponible, se trouve en conséquence en

Page 1/2 Signif.: -Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ARGOS en la personne de Me [O] [T] * Comptable du pôle recouvrement LRAR: parisien 1 * Parquet R.G. : 2025037548 P.C. : P202502598 PAR

LRAR: Signif.: Copies : TPG * Parquet * Comptable du pole de recouvrement specialise parisien 1 * SAS à associé unique BETA TECHNOLOGIE prise en la personne de M.

[F] [V] Signif.: Copies : -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Copie exécutoire : Me Valentin MANGENOT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR

les parties ; qu'à l'audience du 26 mars 2025, les parties sollicitent dans leurs conclusions respectives l'homologation du protocole d'accord qu'elles ont signés le 9 mars 2026 ; Attendu qu'une copie

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

Numéro de rôle : 2025006931 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Page 1 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2026 par