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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
8 avril 2025
première échéances aux créanciers privilégiés et chirographaires admis interviendra à la date anniversaire du plan 1 an) Mode de règlement Mode de règlement Les dividendes promis aux créanciers seront
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
2 avril 2025
Les intérêts qui ont continué à courr au cours de la période d'observation seront règlés également selon les mêmes dispositions que celles proposées aux créanciers privilégiés et chirographaires admis
Source officielleCHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les CREANCIERS PRIVILEGIES : 2. Le CREANCIER BAILLEUR : SCI DU PETIT CHAMP 4.494,55 € TOTAL 4.494,55 € 3.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
8 avril 2025
Ces propositions ont été notifiées à l'ensemble des créanciers figurant sur l'état des créances en date du 04/03/2025.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que les créanciers refusant seront réglés selon les mêmes modalités que les créanciers privilégiés et chirographaires admis.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc02ecdc6046d47fd661a
7 avril 2025
7 avril 2025
privilégiées et chirographaires : Règlement de l'ensemble des créanciers privilégiés et chirographaires à 100 % sur 10 ans par annuités égales et constantes (10 % par an) Les créanciers non répondants
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e682e8cdc6046d47f07cca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
810230417 (2015A00151) ATTENDU que par jugement en date du 26/01/2022, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur [D] [B] [F] [Z], comportant le règlement des créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664e6cdc6046d47ee65f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
434524641 (2001A00059) ATTENDU que par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur [C] [B] [N] [A], comportant le règlement des créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6654ecdc6046d47ee6c24
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RCS B 403266240 (1995B00451) ATTENDU que par jugement en date du 23/06/2015, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARL [K] [N], comportant le règlement des créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6891fcdc6046d47f0eea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE COUVERTURE C.I.L.C., comportant le règlement des créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e689b6cdc6046d47f0f957
27 janvier 2026
27 janvier 2026
(2006B00361) ATTENDU que par jugement en date du 31/03/2016, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT, comportant le règlement des créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1972b9cdc6046d475b31be
27 mai 2026
27 mai 2026
2] RCS B 808176242 (2014B00728) ATTENDU que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL FITNESS POITIERS CHU, comportant le règlement des créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a19738dcdc6046d475b417a
27 mai 2026
27 mai 2026
2] RCS B 911748606 (2022B00312) ATTENDU que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL FITNESS POITIERS NORD, comportant le règlement des créanciers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691b2cdc6046d47f1924d
9 avril 2026
9 avril 2026
] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SASU [U] [K], comportant le règlement des créanciers
Source officielleProcédures collectives
69dd3e3ccdc6046d471f7091
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [Q] [W], liquidateur, que les opérations de vérifications, d'admissions et de répartitions des créanciers
Source officielleProcédures collectives
69dd4ceacdc6046d47207950
14 avril 2025
14 avril 2025
qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [Z] [O], liquidateur, qu'il convient d'engager les opérations de vérification, d'admission et de répartition aux créanciers
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c790cdc6046d47824ee9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vente du fonds de commerce en attente de la date de signature et le Crédit de TVA sollicité en attente de remboursement.Dans la mesure où une répartition du prix de cession interviendra au profit des créanciers
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* S'agissant des autres créanciers privilégiés et chirographaires, règlement à 100 % de leur créance sur 9 ans en 9 pactes, avec un premier règlement intervant à la date anniversaire de l'arrêté du plan
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5dabfcdc6046d47dfc9bc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
RCS B 524118718 (2010B01091) ATTENDU que par jugement en date du 12/11/2014, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARLU [U] L M, comportant le règlement des créanciers
Source officielleProcédures collectives
69dd68bacdc6046d4722bc2c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [U] [N], liquidateur, que les opérations de vérification, d'admission, et de répartition aux créanciers
Source officiellePage 1 sur 664