CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 27/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 4], Ladite SARL exploite également des établissements complémentaires
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
LES MOYENS Sur l'application du taux de cotisations de retraite complémentaire [I] [U] [M] prétend que la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Par jugement en date du 24 septembre 2025, ce même tribunal a décidé de renouveler la période d'observation pour 6 mois complémentaires en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.
Procédures collectives
69e71af5cdc6046d47fb7b0f
7 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS SAMB CIP 4837 - Affaire 2025000631 Dans le dossier de : SAS SAMB [Adresse 1] RCS [Localité 1] B 909301236 (2022B00021) Mandataire ad hoc suite au décès
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Le [Date décès 1] 2015, Monsieur [E] [K], salarié de la société d'intérim PROMAN, s'est rendu à son travail avec ce même véhicule mis à sa disposition par son employeur et a été victime d'un accident de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cbffcdc6046d47e57187
2 avril 2025
* La société ne s'est pas présentée à l'audience et l'exposant n'a pu obtenir de renseignement complémentaire sur l'origine et la nature des difficultés.
69e28a27cdc6046d479d120f
7 avril 2026
Au décès, le 19 mai 2025, des saisies étaient déjà pratiquées sur le compte bancaire. La comptabilité n'était pas tenue.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
à 15,195 € l'action, soit un apport complémentaire de 3 627 973,40 €.
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
Un autre salarié est décès dans cet accident. Cet accident, a engendré pour le compte employeur de la société SYSTHEME WOLF des cotisations AT/MP complémentaires, majorées.
Chambre 02 (chargement)
69c3375acdc6046d47d5d3ed
14 octobre 2025
Qu'il appert, des déclarations de créances portées au passif de la procédure collective de la société NAVITEC SAS, que des cotisations URSSAF, impôts et caisse de retraite complémentaire demeurent impayées
CHAMBRE 04
69dedb94cdc6046d47426bdc
27 janvier 2026
l'exploitation, dissolution de la société, cessation d'activité, mise en location gérance, saisie ou vente, confiscation ou restitution anticipée du véhicule, et s'il s'agit d'une personne physique, en cas de décès
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Malgré la transmission de pièces complémentaires aux services instructeurs, la société NLA PROMOTION s'est vu opposer une fin de non-recevoir à son projet.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
A la suite d'un drame humain (décès de son jeune dirigeant, fils du fondateur), cette entreprise a connu une décroissance entre 2005 et 2008 et Monsieur [P] [U] l'a reprise devant le Tribunal de Commerce
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Contrat d'assurance décès/invalidité/incapacité auprès de Société Générale (contrat n°223555107401).