de 36 625,02 euros sur ces six mois, que ce chiffre d'affaires est en hausse depuis la dernière audience, qu'en effet, au mois de février dernier, le chiffre d'affaires communiqué s'élevait à la somme

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 21 mai 2021 La cause a été

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

a été débattue à l'audience publique de mise en état du 17 Septembre 2025 devant le tribunal composé de : M.

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Aucune réponse n'a été donnée à cette mise en demeure. C'est en l'état que se présente cette affaire.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à

PAR CES MOTIFS Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, * Déboutons la SDE QBE EUROPE et la SASU ASSURANCES [V] de leurs demandes de jonction des instances 2026F00595 et 2026F00718 ; * Renvoyons l'affaire

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

l'affaire à l'audience du 01/07/2025.

A compter de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 12 janvier 2024, L'Oréal TR s'est substituée à L'Oréal PLI.

, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 912 679 321 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

, RENVOYER l'affaire devant le Tribunal des activités économiques de Nanterre à une audience dont il fixera la date et l'heure pour qu'il soit statué au fond ; En tout état de cause, CONDAMNER la société

Cette décision privant dans les faits l'entreprise d'environ 80% à 90% de son chiffre d'affaires.

Enfin, l'affaire 2005 F 00008 est à un stade de mise en état plus avancé que l'affaire 2025 F 02264 dans laquelle les parties n'ont pas encore échangé au fond de sorte que la jonction ferait perdre inutilement

* CONDAMNER CONSECUTIVEMENT la Société CLEIM SAS au paiement de la somme de 5 760,00 € TTC, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 28 avril 2025.

, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.