* ACUEILLIR la société NEW MESURE FACADE en son opposition à l'encontre de l'Ordonnance d'injonction du payer du 7 novembre 2024. DIRE l'opposition fondée.

des parties, de sorte qu'il est très difficile pour le signataire du dossier de ne pas l'avoir lu.

Il rappelle que l'article 1366 du Code civil ainsi que les textes européens relatifs à la signature électronique imposent des conditions strictes à savoir : l'identification claire de la personne signataire

aux parties.

La société défenderesse, absente, ne s'est pas opposée à ce désistement et n'a fait connaître aucune d'observation particulière. Ce désistement est donc recevable et régulier.

[F] [X] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des

part, SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

part, SCI [Adresse 2] [Adresse 3] non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire PROCÉDURE Par acte délivré

au pacte de 2019.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux dernières écritures de la partie présente et aux termes de l'opposition formée par le défendeur, conformément aux dispositions

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PRONONCE LE 08/04/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2022001052 27/01/2022 ENTRE : SAS STUDIO MHNA, dont le siège social est 5 Passage Piver 75011 Paris - RCS B 790171482 Partie demanderesse

Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs de l'ordonnance.

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-En conséquence, de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de PARIS. A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé.

Motifs du jugement : Vu L'affaire opposant les parties susvisées ; L'audience tenue le 13 mars 2026 ; Les observations des parties entendues contradictoirement ; L'état du litige et les éléments de

L'affaire est retenue à l'audience du 6 juin 2025 à laquelle les parties font valoir leurs prétentions et mise en délibéré.

La société AU XV DU DEMENAGEMENT répond qu'elle n'entend pas s'opposer à la demande de renvoi devant le tribunal de commerce de Paris, et demande cependant que les frais et dépens de cette instance soient