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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
Plus particulièrement, sous réserve de l'exécution de l'ensemble des 12 virements, la société TERIDEAL s'engage à se désister de leur instance et d'action devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE.
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Il a été relevé que de nombreuses réserves n'avaient pas été levées.
contentieux - première chambre
69a1b44dcdc6046d47efa653
17 avril 2025
Dans ses conclusions, la CBS [N] NV déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de SAS CIFFREO [R] qui ne comparaît pas.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
relevées rendent les véhicules impropres à leur destination et dire, à son avis, si ces défaillances trouvent leur origine dans une situation antérieure à leur acquisition, Dire, selon lui, si la cause
chambre 05
69f1c026cdc6046d47f0eeb7
28 avril 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 495 191 280 Prise en son établissement secondaire [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 495 191 280 (Partie défaillante
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Cependant, malgré ce désistement l'Administrateur judiciaire reste réservé concernant la pérennité de l'activité.
chambre 1-1
6a0def5bcdc6046d4754e1f3
13 avril 2026
Je vous remercie en conséquence, de bien vouloir donner acte à la société EDF qu'elle se désiste de son action et qu'elle entend conserver à sa charge les dépens de l'instance.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
de tabac, presse et activités annexes sous l'enseigne « LE VOLUPTÉ » sis [Adresse 1] à [Localité 1].
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
De ce fait, il serait souhaitable d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire sous réserve que la société communique dans la journée une attestation d'assurance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049ed6cdc6046d479ab735
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS UPCLAIM Immatriculée sous le numéro 890 120 587, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Régis PIHERY de la SELARL REDLINK, Avocat au barreau
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Un jugement sera rendu en son absence sur les seuls éléments produits par les parties présentes, sous réserve que leurs demandes soient recevables et fondées, comme le prévoit l'article 472 du code de
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
En tout état de cause, condamner la société [W] à relever et garantir la société NL Logistique de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; rejeter toute exécution provisoire.
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Transatel s'était engagée à reverser à Eco Start une part importante des terminaisons d'appels versés par les opérateurs de réseaux mobiles (Orange et SFR) au titre des appels téléphoniques entrants vers
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
établissement situé en France [Adresse 11], immatriculé au RCS de Nanterre sous le n°828 563 056 ; * prise en son établissement néerlandais sis [Adresse 12] – Pays-Bas ; en sa qualité d'assureur responsabilité
référés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
et indique : * Un accord a été trouvé entre les parties et je vous remercie de bien vouloir prendre acte de désistement d'instance et d'action des sociétés [I] RIVIERA et [I] [X], chacune des parties
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
Par assignation du 15 avril 2025, la SASU LES CORDELIERS a saisi le président du tribunal de commerce en référé aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
société CHUBB EUROPEAN GROUP SE de son désistement d'instance et d'action, sous la condition de son acceptation pure et simple par la société [M] [W] CORPORATION dans le cadre de la procédure enrôlée
chambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
le numéro RG 2024020248 et dire qu'elles se poursuivront sous le seul numéro RG 2024020248 ; RESERVER les dépens et l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68b1bcdc6046d4754aeed
9 octobre 2025
à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la mutuelle HARMONIE MUTUELLE s'est désistée de son instance et de son action.
Chambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
En l'absence de levée des réserves, la société [G] et la COMPAGNIE DE PHALSBOURG ont assigné en référé les27, 28, 29 juillet et 2 août 2022 les parties requises aux fins de désignation d'un expert judiciaire
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