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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
Après avoir entendu la requérante en ses explications et demande, et après délibéré, le Tribunal a rendu sa décision ce jour.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
À cette audience, la SELAS [Adresse 2], requérante, régulièrement convoquée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, ni n'a déposé d'écritures ou de pièces complémentaires devant le Tribunal.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon Société de droit turc [Z] [G] [P] [Localité 10
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3a5cdc6046d47a574df
28 avril 2026
D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Après une demande de renvoi des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09/10/2023.
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
par les parties concluantes sur la demande d'expertise judiciaire formée par la société [Y] [B] SAS.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
* Monsieur [Q] [J], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, [Adresse 2].
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
DGD AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 2].
Trib. de Commerce
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
en la personne de Me DUPUY François, avocat, 52 rue Boissière 75116 PARIS et par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT, avocate, 22 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE comparante DEFENDEUR
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Il ne donnait toujours pas suite à ces demandes. Il faisait preuve d'une même inertie à la suite des courriers adressés par le conseil de la requérante.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) Société CHIRRIPO S.A.S.U.
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
L'article 583 du même code poursuit en précisant que : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
En réplique, les défenderesses à la demande de rétractation soutiennent que l'ordonnance a été régulièrement signifiée d'une part à son représentant légal, Monsieur [J], d'autre part, qu'aucune mesure
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
II/ PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que : * [O] a assigné FAO CONSULTING devant le président de ce tribunal statuant en référé, par acte de commissaire de justice en
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris, PARTIE(S) EN DEFENSE : *
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
Société BPCE LEASE SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Nathan HAGGIAG, Avocat, Membre de la SCP BONIN & ASSOCIES, Avocats associés au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], Ayant formé recours à l'encontre
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.
chambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
[RJ] [MM], demeurant 109, Avenue Henri Barbusse - 93120 La Courneuve Parties demanderesses : comparantes par l'AARPI MJCP AVOCATS - Me Marie-Agnès JUPILLE, Avocat (C1944).
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT
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