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438 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu la requérante en ses explications et demande, et après délibéré, le Tribunal a rendu sa décision ce jour.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À cette audience, la SELAS [Adresse 2], requérante, régulièrement convoquée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, ni n'a déposé d'écritures ou de pièces complémentaires devant le Tribunal.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon Société de droit turc [Z] [G] [P] [Localité 10

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après une demande de renvoi des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09/10/2023.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

par les parties concluantes sur la demande d'expertise judiciaire formée par la société [Y] [B] SAS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Monsieur [Q] [J], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DGD AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

en la personne de Me DUPUY François, avocat, 52 rue Boissière 75116 PARIS et par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT, avocate, 22 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE comparante DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Il ne donnait toujours pas suite à ces demandes. Il faisait preuve d'une même inertie à la suite des courriers adressés par le conseil de la requérante.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) Société CHIRRIPO S.A.S.U.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article 583 du même code poursuit en précisant que : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En réplique, les défenderesses à la demande de rétractation soutiennent que l'ordonnance a été régulièrement signifiée d'une part à son représentant légal, Monsieur [J], d'autre part, qu'aucune mesure

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

II/ PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que : * [O] a assigné FAO CONSULTING devant le président de ce tribunal statuant en référé, par acte de commissaire de justice en

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris, PARTIE(S) EN DEFENSE : *

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TCOM

LUNDI

69c333cdcdc6046d47d5993c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Société BPCE LEASE SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Nathan HAGGIAG, Avocat, Membre de la SCP BONIN & ASSOCIES, Avocats associés au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], Ayant formé recours à l'encontre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.

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TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[RJ] [MM], demeurant 109, Avenue Henri Barbusse - 93120 La Courneuve Parties demanderesses : comparantes par l'AARPI MJCP AVOCATS - Me Marie-Agnès JUPILLE, Avocat (C1944).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT

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