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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
* Dire que l'administrateur provisoire pourra saisir le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny sur simple requête de toute demande d'autorisation spéciale lorsqu'un acte lui paraît nécessaire
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
La SCCV a demandé un échéancier de paiement, auquel la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a répondu par plusieurs propositions.
Trib. de Commerce
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
SAVEURS CREOLES ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me [E] [W] [Adresse 4], plaidant et Maître Justine LOPES, [Adresse 5], postulant [Localité 1] : LE DEMANDEUR : SARL SPECIALITES ANTILLAISES
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
à justice sur le mérite de la demande formée et formule les protestations et réserves d'usage.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa41cdc6046d472244bd
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F
MERCREDI
69ef4f9acdc6046d47b50554
15 avril 2026
PLUS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté par Monsieur [F] [P], agissant sur pouvoir C/ DEFENDERESSE SASU CONSEIL
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
Afin de suivre les opérations quotidiennement, l'administrateur a spécialement demandé la poursuite du contrat HBS, conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce.
Procédures collectives
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ALPHA GAMES [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître
69de20dbcdc6046d47311b17
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [B] [V] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître
2è chambre
69f1fb9fcdc6046d47f62665
21 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
CHAMBRE DU CONSEIL
69f097cccdc6046d47d3f128
N° PROCEDURE : 4159586 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
La SAS O LISBOA est spécialisée dans la vente de spécialités portugaises, rôtisserie, traiteur vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits artisanaux, sédentaire et ambulant.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
que les demandes rattachées à celle-ci.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16acf6cdc6046d471529c5
26 mai 2026
DEMANDEUR: Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne, [Adresse 1], Comparant, représenté par Madame [A] [J] , dûment mandatée.
69d8c304cdc6046d47bfe469
9 avril 2026
DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [Y] [W].
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
Après différents renvois, l'affaire a été plaidée ce jour devant le tribunal de céans.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1070cdc6046d4729d54a
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001833 2026000325 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
6a0f4824cdc6046d477ae7a5
BH CONSULTING N° RG: 2026P00441 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mme [V] DEFENDEUR SARL NAVTEK
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
Par conclusions du 27 novembre 2025, Allianz Global Corporate & Specialty SE demande au tribunal de : Vu les articles 378, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, * JUGER que la société AGCS s'associe
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