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680 résultats pour « distributions privées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

La société LEADER PRICE a cédé son fonds de commerce et le bail commercial à la société BAK I DISTRIBUTION, par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'un montant T.T.C. de 13 271.20 €, * Prise en charge par la Société PROPEMA du préjudice subi par la Société ASD DISTRIBUTION de souscrire un nouveau contrat de location/vente avec la société turc ATHA

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

La société VIET NAM DISTRIBUTION SARLU a donc assigné la SELARL S21Y prise en la personne de Maître [S] [C], en sa qualité de liquidateur de la société ENR PRO SARL, devant le tribunal de céans (2025F00512

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle considère également que la société ACCENTIS LOGISTICS aurait pris le contrôle de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION depuis l'étranger et de mettre la main sur les comptes bancaires.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour la SARL HMV, la demande de condamnation à l'encontre de la SAS JCMTB DISTRIBUTION tend bien à l'obtention d'une provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et que celle-ci procède effectivement à la distribution de la partie du prix de vente objet de l'opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur la demande basée sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens * la SARL Scientia Natura Distribution rappelle qu'avant de saisir le Tribunal, elle a pris attache avec le conseil de

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TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2024J00367 SASU SUNNY FOOD DISTRIBUTION N° RG : 2026L00783 Juge Commissaire : M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Décide de la liquidation judiciaire de SAS M&M FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] : 952 536 308 Met fin à la période d'observation.

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et de distribution de vins étrangers et aussi d'exportation de vins issus des différents domaines.

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du montant total de l'assiette des recettes et non « les frais de distribution ».

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TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS [W] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine PINON,

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 10/04/2025, ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement au bénéfice de la société LOCAL EXPRESS DISTRIBUTION SAS.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Tribunal de Commerce de Cusset SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SASU) c/ ALLIER CONFORT ENERGIES (SAS) 2024 000709 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur (s) : La Société SONNEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

profit de la Société BIX DISTRIBUTION, dans la double limite d'un montant de 36.000 euros et de 50% des sommes dues au titre de l'opération cautionnée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : HSC MECANIC' SERVICES [Adresse 1], Prise

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000805 Débiteur(s): BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS

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