procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur, [T], [P] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI

DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi

Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M.

SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 3.779,82 euros et qu'aucun actif disponible permettant

Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de Madame [Z] [D] [Adresse 1] 03 représentée par Maître Florence DONATO

Alain ESCOFFIER : Maître Donatienne PIRET : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.

Joël COSSERAT en qualité de juge-commissaire, la SELARL AJRS prise en la personne de Me [T] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, la SELAFA MJA prise en la personne

d'administrateur judiciaire Me [S] [L] en qualité de mandataire judiciaire Mme [Y] [R] en qualité de juge-commissaire M.

Au titre de la période d'observation, l'actif disponible ou disponible à court terme excède le passif exigible. 3.

Le même jugement a nommé : * Mme Nathalie Buquen comme juge-commissaire, * La SELARL P2G en la personne de Me [V] [R] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, * La SCP BTSG

Le jugement du 18 mars 2024 a désigné : * Monsieur Pascal GAGNA en qualité de Juge-Commissaire ; * La SCP [S]-BOUTON, prise en la personne de Maître [O] [S] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec