qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en

, qui a enfin permis son démarrage ; A ensuite été testé la fonctionnalité des fourches du chariot élévateur : celles-ci se lèvent mais ne se rabaissent pas, elles continuent à se lever et ne répondent

En conséquence, * condamner la société ARIAM à payer à la société CABINET [C] la somme de 70.000 € en réparation de la perte de chance subie d'acquérir à un prix moins élevé ; * ordonner la compensation

La rupture du contrat a privé la société PFO CONSULTING de toute possibilité de percevoir les commissions correspondantes, caractérisant une perte de chance indemnisable.

Son passif échu et exigible s'élève à 246.947 € pour un actif estimé à 423 €.

LES CARACTERISTIQUES DU BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SONT EXPOSEES DANS LE RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AUQUEL IL SERA RENVOYE POUR PLUS AMPLES DEVELOPPEMENTS. 5)

* le chiffre d'affaires est néant (s'élève à 277 481 euros pour l'année 2023). * le passif s'élève à 24 661 euros exigibles en totalité. * l'actif n'a pas été communiqué.

SUR CE : Il résulte du relevé établi par le mandataire liquidateur que le passif déclaré s'élève à 275 670,41 €, tandis que l'actif réalisable ne représente qu'un montant de 17 222,28 €.

La société EURL [H] SARLU n'a pas donné suite aux propositions de remplacement qui lui ont été faites, considérant qu'aucun des chevaux proposés ne correspondait aux caractéristiques attendues.

La société AMLIFT, fabricant de ce chariot élévateur a fourni un chariot correspondant aux caractéristiques énoncées dans le devis (pièce 01 AMLIFT) en correspondance avec le contrat signé par les parties

à personne les actes assignant Monsieur [Q] [B] et Monsieur [P] [C], elle a relaté les diligences accomplies pour effectuer la signification à la personne des destinataires et les circonstances caractérisant

Le total du chiffrage du préjudice subi selon l'expertise, s'élève au montant de 321.078,10 EUR.

a adressé à la société GEDIS TELECOM une lettre de résiliation du contrat en raison du retard pris pour la mise en place de la solution ; de la complexité du produit et du prix global effectif plus élevé

Le passif déclaré dans cette procédure s'élève à un total de 4 927 594,86 €, il est contesté pour un montant de 3 102 577,62 €, des instances étant en cours portent sur un montant global de 189 055,53

Les sociétés demanderesses ne caractérisent pas l'existence de tels manquements par le transporteur dans le cadre de leur assignation.

Un rapport d'expertise, exclusivement consacré à la description des caractéristiques techniques des propositions, description des caractéristiques techniques des propositions, descriptions et estimations

situation d'insolvabilité était objectivement manifeste plusieurs mois avant le jugement de liquidation judiciaire ; L'absence totale de réponse aux multiples sollicitations du mandataire judiciaire, caractérisant

Cet ensemble immobilier présente les caractéristiques suivantes : * Un bâtiment élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages attenants, et figurant au cadastre sous les caractéristiques