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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
de pré-presse, façonnage, impression de produits rotative presse et semi- commerciaux, activité de routeur de presse et d'édition, activité de tous produits de communication imprimés ou non, a fait au
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
7 mai 2026
* Entre : Mme [H] [I] [F], [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [X] [A], [Adresse 2], Mandataire judiciaireMandataire judiciaire comparant
Chambre 03
6a1abc7bcdc6046d4779c587
28 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
Trib. de Commerce
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8532cdc6046d477fc6f5
6 mai 2026
.: 2026002352TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient
1ère A
6a11121fcdc6046d47a30328
4 mai 2026
, ainsi que d'une absence d'activité régulière sur la période d'observation.
Chambre 04
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18 mars 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation
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sous le numéro 510 147 416, ayant pour activité la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises ayant des activités industrielles commerciales financières mobilières immobilières
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 06
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19 mai 2026
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
de l'entreprise pendant cette période de maintien d'activité.
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
6a0c8026cdc6046d47330898
6a0c80a7cdc6046d4733114c
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
véhicules précédemment financés par crédit-bail et de leur non-attribution contractuelle et nominative à un salarié non repris, également détaillés dans l'inventaire précité, * De manière générale, tous
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
Dans une perspective d'optimisation de son activité et afin de sécuriser l'exécution du plan de sauvegarde, la société envisage de céder une branche d'activité secondaire, à savoir l'activité de location
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3 juin 2026
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007566 Débiteur(s): Mme [X] [K] (El)
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