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5 434 résultats pour « etablissement principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acf6cdc6046d471529c5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEUR: * SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82, [Adresse 2], Ladite SARL exploitant son établissement principal sis [Adresse 3], Non comparante.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise ALLIANCES GOURMANDES (SAS), immatriculée au registre des métiers sous le numéro 828 677 005 et dont l'établissement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

établissement principal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

GUICHAOUA L'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour La SAS SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation forestière achat et vente de bois Son siège social et établissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 21 mai 2026 concernant : SOCIETE NOUVELLE [S] [Adresse 1] Etablissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 avril 2026 concernant : EURL L'ATELIER [Etablissement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34618cdc6046d47aaf5f9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

été ouverte à l'égard de Monsieur [C] [V] exerçant depuis le 05 septembre 2022 l'activité de travaux de peinture et vitrerie, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 838 287 324, avec un établissement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons d'ornement et d'aliments de pisciculture, vente de matériel et toutes activités se rattachant à la pisciculture dont le siège social et établissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 25/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [J] (SAS) - [Adresse 1] avec établissement

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cabinet EFFICIO à [Localité 1], * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [O], dûment munie d'un pouvoir, Madame [C] [O] déclare que l'entreprise a son siège social et son établissement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations dans toutes sociétés dont le siège social et établissement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de bar presse livres jeux papeterie bimbeloterie cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac sous l'enseigne BAR DES HALLES dont le siège social et établissement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagement et entretien d'espaces verts, parcs et jardins terrassement dont le siège social et établissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : LA [Localité 1] [Adresse 1] Etablissement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16accccdc6046d47150ca7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 09/04/2026, Au vu de l'extrait Kbis de la SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 faisant ressortir un établissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4325cdc6046d475d3567

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

000020 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacaecdc6046d47f4ff61

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] – Licence IV RCS [Localité 1] 918

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adad23cdc6046d47f5062e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle général : 2025 003077 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL NEPTUNE SERVICES Travaux sous-marins [Adresse 1] Etablissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'établissement principal était sis [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]. Pour les besoins de son activité, Monsieur [B] [T] n'employait aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa61cdc6046d47f4db0e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE [V] [Q] Restauration rapide [Adresse 1] Etablissement

Source officielle