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11 375 résultats pour « etablissement prive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 491271110 et a pour activité déclarée : la formation le conseil l'organisation de tout stage linguistique technique ou commercial auprès de tous établissements

Source officielle

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Annonces BODACC216 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSERVATOIRE SUPERIEUR OSTEOPATHIQUE TOULOUSE C.S.O. Toulouse Etablissement d'enseignement supérieur privé

SIREN 510555394Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/03/2026

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Dépôts des comptes

Etablissement Privé International des 3 Frontières

SIREN 883161226Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

13/02/2026

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Modifications diverses

ECOLE TOURANGELLE SUPERIEURE ETABLISSEMENT PRIVE E.T.S.

SIREN 327641890Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

28/12/2025

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Modifications diverses

ECOLE TOURANGELLE SUPERIEURE ETABLISSEMENT PRIVE E.T.S.

SIREN 327641890Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

18/07/2025

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Dépôts des comptes

ECOLE TOURANGELLE SUPERIEURE ETABLISSEMENT PRIVE E.T.S.

SIREN 327641890Greffe du Tribunal de Commerce de tours

10/06/2025

Voir →

TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce jour, le conseil de la SAS INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT se présente et réitère les termes de son assignation.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société CLINIQUE DU VALOIS est un établissement hospitalier privé spécialisé dans la prise en charge des Soins Médicaux et de Réadaptation dans le cadre d'hospitalisations.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société AIVANCITY oppose que : Sur la demande en principal Elle est en charge de l'exploitation de l'école AIVANCITY, établissement privé d'enseignement supérieur spécialisé dans l'intelligence artificielle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LITIGE Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT, exerçant l'activité d'établissement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital [Etablissement 8], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le Centre Médico-Chirurgical des [Etablissement 1] ([Etablissement 1

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b880a1cdc6046d47e751bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société de droit anglais LA FETICHE, dont le siège social est situé [Adresse 1] – ROYAUME-UNI, prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 927 790 741 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'établissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Madame [X] [I], Représentante Légale de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [F] ASSOCIES, Prise

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TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

3], [Adresse 1] SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F] ES/Q Administrateur de l'association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 3], [Adresse 2] SA POLYCLINIQUE [Etablissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société KING SECURITE PRIVEE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [I] [R], assistée de son conseil Maître [A] [Z], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la Société […] Origine des difficultés Aux termes de la note historique établie par le dirigeant, les difficultés de la Société trouvent leur origine dans le lancement du second établissement «

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ETABLISSEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à toutes fins, CONDAMNER Monsieur [T] [O], à payer à la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FAITS Mme [S] [J] est associée et membre de l'équipe dirigeante du groupe SOMED, groupe d'établissements de santé privés polyvalents comptant plusieurs établissements en France.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

des stocks présents à la date d'entrée en jouissance au sein des établissements repris ; Prix de cession : Le prix de cession hors stocks est fixé à la somme de 2.000,00 €, décomposé comme suit : Actifs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un devis de réparation s'élevant à 13 985,21 € TTC a été établi.

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