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202 résultats pour « grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL [C] [N] louait elle-même cette grue à la société LOC&MAT et la sous-louait donc à la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES.

Source officielle

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

LES FAITS Le 25 octobre 2022, la SARL DECLIC BOIS a acquis de la SASU CLOMAT un camion polybenne IVECO, modèle TRAKKER 340 T 36, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une grue HIAB, pour un prix de

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement et une grue

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle affirme qu'elle n'a a jamais utilisé la grue à hauteur de ce qu'affirme la SAS NT BATIMENT.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

inventoriées sur les engins CHALLENGER, KPL 80T30, KPL74TA30 et 100TA30, * Dire si les désordres sur le 2eme bras de grue existent, les décrire, en déterminer l'ampleur et l'origine, et dire si les grues

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le camion est impropre à l'usage auquel on le destine pour l'utilisation de la grue.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EURL [N] [K] a établi un devis le 30 mars 2023 prévoyant la mise en place d'un spa à l'adresse d'une cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX au moyen d'une grue, 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45edcdc6046d475d6d0f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société CIA TP a souscrit le 3 mars 2021 auprès de la société BPIFRANCE un contrat de crédit-bail mobilier référencé CTR0199123/00 portant sur un camion porteur RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 EURO 6, et une grue

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

premier incident majeur s'est produit lors du déchargement du navire FRI DOLPHIN, arrivé au port de [Localité 1] le 27 juillet 2022 ; que la Société AMM, responsable de la manutention, a utilisé une grue

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO VAR pour la mise à disposition d'une grue

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DESMET [Adresse 3] APRES EN AVOIR DELIBERE: Le 9 juin 2023, la SARL DANI CONSTRUCTIONS, entreprise de maçonnerie et de gros oeuvres, a acquis de la société SOVIM un véhicule de type RENAULT MASTER CCAB GRUE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30775cdc6046d470c1499

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MATERIEL, A titre principal, Vu l'article 1240 du Code civil, Déclarer la demande de la société [D] PARCS AUTOS recevable et bien fondée et en conséquence : Condamner la SAS ILON MATERIEL à déplacer sa grue

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30786cdc6046d470c15a4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'article 552 du Code civil, Vu l'article 545 du Code civil, Vu la jurisprudence, Déclarer la demande de la SCI [A] [N] recevable et bien fondée et en conséquence : Condamner la SAS [D] à déplacer sa grue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que la société [1] SARL produit : * l'offre de prix avec la mention du nombre de jour de location (forfait grue mobile 55T : 8 heures route et travail), le prix forfaitaire de la journée de location

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TCOM

Contentieux Général

69a27e60cdc6046d47008c43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à échoir et contractuellement prévus à hauteur de trois fois le taux légal à compter du 12 décembre 2023, celle de 880, 00 € au titre des indemnités de recouvrement, la restitution à elle-même de la grue

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9d93cdc6046d473dc9e2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES FAITS La société STONE GRAEX SL réclame à la société LM DISTRIBUTION, le règlement de factures pour la fourniture de pierres naturelles qu'elle a livrées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc95abcdc6046d474478a5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL ALP'AZUR ELAGAGE a sollicité les services de la SAM [Z] [S] pour plusieurs mises à disposition de grue avec chauffeur constituant une facture de 1 020,36 €.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 18 avril 2024, la société MEDIACO, [T] a soumis une offre de location à la SARL, [X] METALLERIE portant sur la mise à disposition d'une grue de 120 tonnes pour une durée de trois heures le 24 avril

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TCOM

Contentieux Général

69fb37e6cdc6046d47cae75c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les FAITS : La société SARENS FRANCE, dont l'activité principale est le levage industriel, a régulièrement mis à disposition de la société SG POSE en février 2021 une grue de 100 tonnes sur le site de

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Trib. de Commerce

69ce26a1cdc6046d47d5d7a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans le cadre d'un chantier situé à [Localité 3], la société [2] SARL a eu recours aux services de la société [1] SARL pour la mise à disposition d'une grue avec grutier.

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