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316 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Société des Entrepôts et de Distribution (SED), SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 712 022 862, et la société [I] [T] Europe, SA de droit étranger prise en sa succursale en France immatriculée

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025111370 24/02/2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753106541 et exploite un fonds de commerce de: Prise de participations dans toutes

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en France et à l'étranger.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Immatriculation 1], qu'elle a acquis auprès de la société DRIVALIA LEASE FRANCE [Localité 4]) pour la somme de 5.048,75 EUR TTC, suivant facture de vente, du 18 novembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 12 février 2026 la SA QBE Europe a fait assigner : * CEGELEC TOULOUSE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le numéro

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TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890197569et exploite un fonds de commerce d'acquisition, détention, cession et gestion de participations dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Immatriculation 2] (WFOSXXWPGSLD27722) appartenant à la SAS EBG.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

HOLDING [P] en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SARL HOLDING [P] est immatriculée

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AKCH INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 895 062 461, est sise [Adresse 5] à [Localité 3] (35).

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TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 23 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société de droit étranger [R] GMBH & CO.KG, Société de droit étranger, a fait

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00aedcdc6046d476144a7

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 908120082 et a pour activité déclarée : Réalisation d'activités, en

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TCOM

REFERE

69b1ec3acdc6046d4756e8aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL, Greffier en chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU HYGIE 31 Dont le siège social est [Adresse 1] Immetriculée

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TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS DOM'OPTIK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819937129 - 2016 B 1985 et a pour activité déclarée : L achat et la vente de montures et de verres Ophtalmiques

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TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

de la société MJ2 TECHNOLOGIES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°478 913 882, ayant son siège social sis [Adresse 41] (Allemagne), et ayant son établissement en France au [Adresse 53], prise

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TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

de la société MJ2 TECHNOLOGIES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°478 913 882, ayant son siège social sis [Adresse 67] (Allemagne), et ayant son établissement en France au [Adresse 68], prise

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

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TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Société GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger

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