La société LOCAGRAV est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 2]. Cet immeuble comprend CINQ appartements, respectivement loués tel que précisé dans l'assignation.

OUVERTE AU PROFIT DE SARL FORTEC CIP 3176 Affaire 2025000629 Dans le dossier de : SARL FORTEC [Adresse 1] RCS B 452314636 (2007B00261) Gérant : Monsieur [Y] [B] [L] [C] [Adresse 2] Le Tribunal se saisissant

La créance invoquée, qui s'élève à 9276,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 16/12/2025.

Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].

contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la terrasse de l'immeuble

ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

Suite aux éboulements, et sur la saisine de Rocade, le président du tribunal judiciaire de Marseille, saisi en référé d'heure à heure, désigne le 7 février 2023, au contradictoire de Ciabrini et d'Allianz

2025F00522 - 2519200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date

FAIT DROIT à la demande de Monsieur [J] [W] de voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de MELUN et renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU, l'immeuble objet du litige

Le Tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture de Liquidation judiciaire prévue aux titres II à IV du Code de commerce à l'égard d'un entrepreneur individuel.

du prix de la vente amiable de l'immeuble, le liquidateur entend renoncer à exercer une quelconque nouvelle mesure d'exécution forcée à l'encontre de Madame [R] et met fin à la saisie immobilière ; cet

conservatoire prononcée le 15 Juillet 2025 soit convertie en saisie définitive.

Le débiteur a saisi le Tribunal d'une demande de levée de l'inaliénabilité d'un immeuble ordonnée par le jugement du 15 décembre 2017 ; Par requête du 7 septembre 2024, Madame [O] sollicite la levée de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête

65.000,00 euros, d'une somme de 54.944,60 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2025 jusqu'au parfait paiement ; * Que le paiement devra intervenir dès que l'immeuble

A ce jour la procédure n'est toujours pas clôturée, le Tribunal de céans s'est donc saisi d'office conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce : "Dans le jugement qui ouvre une

Le tribunal est saisi à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public. Il peut se saisir d'office.

sauvegarde à l'encontre de la société HRCC IMMO SAS, identifiée sous le n° 847 667 656 RCS BORDEAUX (2019 B 394), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de transactions sur immeubles