INDUSTRIES s'est vue confier le soin de fabriquer un isolant METISSE à partir de la matière fournie par la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS suivant un cahier des charges bien précis et en vertu d'indications

Aucune assurance particulière n'a été prise.

Compagnie AXA FRANCE IARD est bien fondée à opposer la franchise applicable aux termes du contrat souscrit par la société CONSTRUCTION MODERNE, qui s'élève à la somme de 1.850,00€ à actualiser selon l'indice

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 006647 du rôle général et 2024000307 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 30/09/2024, puis reportée après fixation à l'audience

La relation de travail ne posait aucune difficulté particulière, jusqu'à la démission le 06/05/2025 de Monsieur [P] [Y].

entretien le 7 juillet 2025, lequel s'est présenté au rendez-vous sans aucun document, Que la société est spécialisée dans le secteur du bâtiment et intervient dans le cadre de chantiers pour des particuliers

applicables jusqu'en décembre 2024, et au-delà, à défaut de négociation entre les Parties, de fixer ces tarifs conformément au contrat de licence du 30 mars 2018 prévoyant une révision annuelle selon l'indice

où le véhicule serait techniquement réparable, les travaux nécessaires pour y remédier, en chiffrer le coût et, dans tous les cas, indiquer la valeur résiduelle du véhicule, * fournir toutes les indications

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026 002163 du rôle général et N°2026000015 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 23/03/2026 puis reportée après fixation à l'audience du 11

Associés en résidence à [E], en date du 13/07/2021, la société [V] [I] a fait assigner Madame [E] [W] et la société [Localité 5] aux fins de : * Compte tenu des oppositions pratiquées et plus particulièrement

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026002654 du rôle général et N°2026000018 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 20/04/2026 puis reportée après fixation à l'audience du 11

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 006309 du rôle général et 2024000245 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 16/09/2024, puis reportée après fixation à l'audience

représentée à l'audience par Madame [J] [M], selon pouvoir en 15 octobre 2025, DÉFENDEUR : GARAGE DEVAUD [Adresse 2] Activité : La réparation maintenance mécanique et autres de tous véhicules particuliers

COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026L00413 / 2025J00773 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007015 du rôle général et 2024000349 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 25/11/2024, pour laquelle les parties ont été régulièrement

particulièrement circonstanciées ; les requérantes n'étaient donc pas fondées à se prévaloir d'un quelconque effet de surprise.

contrôle des expertises, * Dire que l'expert aura tous pouvoirs en cours de procédure, pour autoriser les demandeurs, le cas échéant, à faire réaliser les travaux de reprise selon ses observations, indications

par sinistre et une valeur d'indice de 90510.

sollicitée, Attendu en outre que les dettes déclarées dans la demande d'ouverture ne concernent que des dettes professionnelles, Qu'un jugement de renvoi devant la commission de surendettement du particulier

La société HELIOR ne lui a cependant pas remboursé son compte courant d'actionnaire, malgré l'engagement pris en ce sens aux termes du contrat de cession de titres, et l'indication de la réalisation, sur