TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00497 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son

Toutefois, à la date anniversaire du contrat, les prix seront révisés selon la formule suivante : […] [S] Indices du coût horaire de travail, tous salariés : industries mécaniques et électriques (NAF

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2026 000453 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 005557 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et

et vente de fournitures et composants pour les installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 003503 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025

Le tribunal constate qu'il n'y a pas prescription de l'action intentée par la société CSTI INDUSTRIE, en conséquence, le tribunal déclarera recevable les actions de la société CSTI INDUSTRIE. 2°) Sur

la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES au paiement de la somme de 393.729,60€ HT au titre des prestations effectuées en lieu et place d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE

matériels causés aux appareils, machines et moteurs électriques ou électroniques, et à leurs accessoires, ainsi qu'aux canalisations électriques vous appartenant résultant (….) d'accidents d'ordre électrique

société ELEC OCEAN.

FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements destinés aux industries

Par jugement en date du 18 décembre 2025, ce Tribunal a arrêté un plan de cession partiel des actifs de la société ELEC INDUSTRIE (SAS).

Fabrication et réparation d'appareils et matériels électriques et de tous équipements électriques de l'industrie manufacturière.

d'eclairage et mécaniques pour tout type de clientèle privée ou publique particuliers ou professionnels des secteurs du commerce des professions liberales et de l'industrie plus généralement l'achat et

En conséquence, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en

La société ELEC INDUSTRIE a d'ailleurs établi une attestation (dont conje ci-jointe) indiguant La société ELEC INDUSTRIE a d'ailleurs établi une attestation (dont copie ci-jointe) indiquant que la société

Que, la société BCL a fait l'acquisition d'une centrale à béton d'occasion, qui disposait d'un réseau électrique fonctionnel.

[Adresse 1] Activité : Fabrication et bobinage d alternateurs et de moteurs électriques neufs.