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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b509cdc6046d474e6a33
2 avril 2026
Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [C] ELEC (SARLU) - exécution de tous travaux d'installations électriques
Procédures Collectives
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS RAVAJ, [Adresse 1] ayant comme activité : Outillages (fabrication vente) destinés aux industries
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00497 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Toutefois, à la date anniversaire du contrat, les prix seront révisés selon la formule suivante : […] [S] Indices du coût horaire de travail, tous salariés : industries mécaniques et électriques (NAF
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e571cdc6046d47157916
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2026 000453 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du
69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d
2 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 005557 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
et vente de fournitures et composants pour les installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte
69b88625cdc6046d47e7bf13
3 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 003503 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
Le tribunal constate qu'il n'y a pas prescription de l'action intentée par la société CSTI INDUSTRIE, en conséquence, le tribunal déclarera recevable les actions de la société CSTI INDUSTRIE. 2°) Sur
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES au paiement de la somme de 393.729,60€ HT au titre des prestations effectuées en lieu et place d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
matériels causés aux appareils, machines et moteurs électriques ou électroniques, et à leurs accessoires, ainsi qu'aux canalisations électriques vous appartenant résultant (….) d'accidents d'ordre électrique
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
société ELEC OCEAN.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements destinés aux industries
6a1aa598cdc6046d477832a4
Par jugement en date du 18 décembre 2025, ce Tribunal a arrêté un plan de cession partiel des actifs de la société ELEC INDUSTRIE (SAS).
69adf784cdc6046d47face73
15 avril 2025
Fabrication et réparation d'appareils et matériels électriques et de tous équipements électriques de l'industrie manufacturière.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c6ccdc6046d47d799be
d'eclairage et mécaniques pour tout type de clientèle privée ou publique particuliers ou professionnels des secteurs du commerce des professions liberales et de l'industrie plus généralement l'achat et
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
En conséquence, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en
Chambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
La société ELEC INDUSTRIE a d'ailleurs établi une attestation (dont conje ci-jointe) indiguant La société ELEC INDUSTRIE a d'ailleurs établi une attestation (dont copie ci-jointe) indiquant que la société
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
Que, la société BCL a fait l'acquisition d'une centrale à béton d'occasion, qui disposait d'un réseau électrique fonctionnel.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670f1cdc6046d47ef4020
27 janvier 2026
[Adresse 1] Activité : Fabrication et bobinage d alternateurs et de moteurs électriques neufs.
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