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191 résultats pour « industries du papier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au titre de la compétence du tribunal de commerce de Paris : SE DECLARER compétent pour connaître des demandes de la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE. 2.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

celle de 20.988,00 € TTC sollicitée par la société BUITEX INDUSTRIES et condamner la société BUITEX INDUSTRIE à payer à la société LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS le solde se dégageant à son profit après

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

*1DE/06/56/14/29* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026025139 P.C. : P202503733 * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils font part de leur « sentiment de gâchis » concernant ces deux dernières usines françaises de pâte à papier ; ils considèrent que le prix de l'énergie proposé est trop insuffisant, est injuste, face

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a pour activité principale la production de pâte à papier, transformée en de nombreux produits, utilisés au quotidien.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, comparante, en la personne de son président, Monsieur [E] [J], [Adresse 3] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE, du cabinet Norton Rose Fulbright, avocats au barreau de Paris

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, comparante, en la personne de son président, Monsieur [H] [J], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE, du cabinet Norton Rose Fulbright, avocats au barreau de Paris

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TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

a été signé entre la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES et la Société 4MM CONCEPT, modifiant notamment les paliers décrits à l'annexe 2, point 4 dudit contrat de concession ; Pour l'année 2023, la Société

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TCOM

Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 000624 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES suite à son abandon de chantier ; DÉBOUTER la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE RHONE ALPES de l'intégralité de ses demandes

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TCOM

8ème chambre

69e98bd4cdc6046d4734cff7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 2] RCS PARIS : 485032882 2016 B 26602 Représentant légal : M.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

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TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] POUDRAGE INDUSTRIE

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TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par arrêts des 24/06/2020 et 04/03/2021, la Cour d'appel de Paris a fixé la créance de la société HPVI au passif de la liquidation judiciaire de la société TEFA Industries.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Paris du 8 décembre 2025 autorisant la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE à assigner en référé à heure indiquée, Vu l'article L.442-1 II du Code de commerce, Vu l'article L.442-4 du Code de commerce, Vu

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 10/04/2025

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