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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Peu après, il a été décidé de suspendre provisoirement les opérations d'expertise pour permettre d'envisager une solution concertée quant à la définition des travaux de remise en route de la station.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques de matériels électrotechniques ou de tout autre matériel éoliens Photovoltaiques en industrie la production d'électricité au moyen
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Le logement permet une aération suffisante.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
de l'activité et de la quasi-totalité des effectifs et qu'elle semble de nature à permettre un meilleur désintéressement des créanciers qu'une liquidation judiciaire.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Elle en déduit que l'installation serait impropre à sa destination contractuelle.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
et références des matériels etc.), outre la compatibilité de l'installation électrique avec les caractéristiques de l'installation de production; * les chutes de tension entre le PDL (Point de Livraison
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement
6a0f8192cdc6046d477f76a7
d'énergie ; Tous travaux d'électricité générale, de dépannage de Domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant faible et courant
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Il était convenu que le frein sur le Groupe n°2 devait être installé avant le mois de novembre 2024, pour permettre ensuite la poursuite du chantier sur le Groupe n°1. Ce délai n'a pas été respecté.
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
atteindre un Taux de Rendement Synthétique (TRS) de 85% et une cadence de production de 2 panneaux par minute.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
L'installation réalisée par ITQ pour la protection intérieure du bâtiment de la société SH ne pose aucun problème.
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
TSF n'a donc pa renoncé à faire valoir ses droits sur ce point, qui dépasse le périmètre du protocole.
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
photovoltaïques, qu'en effet, les panneaux solaires permettent une production d'électricité pouvant être consommée immédiatement, que l'énergie non consommée est habituellement perdue, que l'objectif
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
la procédure, il est apparu que seule une solution de cession rapide était une option envisageable, compte tenu notamment de la situation d'exploitation critique de la filiale [Localité 2] dont la production
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
L'existence du contrat de cession de créance n'est pas démontrée en raison de l'absence de production d'une traduction en langue française.
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
clientèle d'affaires soumise à des exigences renforcées en matière de politique RSE, qu'enfin, elle a développé la visibilité de l'établissement sur les réseaux sociaux et entrepris des actions de prospection
69e8728ecdc6046d471ad58a
Un planning d'intervention a été établi le 22 septembre 2021 prévoyant pour GENDRY l'installation de l'atelier de forages sur l'[Localité 2] le 18 octobre 2021.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Le matériel a été installé le 20 juin 2019.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Le rayon de 100 kilomètres est nécessaire à la protection des intérêts légitimes du fonds en cause.
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