S'entendre condamner la société PREMIUM CLOSER au paiement des intérêts capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

: Vu les articles 1100 et suivants du Code civil Condamner la société LES SIRENES à verser à ta société CREDIT LYONNAIS la somme de 376 694,84 €, comptes arrêtés au 29 janvier 2025, assortie des intérêts

sur le principal du solde du compte courant soit sur 1 044,25 euros Lesdits intérêts capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code Civil à compter de la date de la présente assignation Condamner

sous réserve qu'ils soient dus pour une année entière, à compter de la date de délivrance de l'assignation ; Juger que ces intérêts capitalisés seront ajoutés au capital principal et génèreront à leur

à compter de la mise en demeure du 24 octobre 2023, lesdits intérêts capitalisés par application de l'article 1343-2 du Code Civil ; * Condamner la société CMA CGM à payer à la société Roda International

EN TOUTE HYPOTHESE : Condamner la société FRANCE TP LOCATION à lui payer : La somme de 42 721,16 € arrêtée en principal, intérêts, frais et accessoires au 25 février 2025 Outre : * les intérêts contractuels

Le 24 mai 2024, le CREDIT LYONNAIS a assigné [B] [Q] devant le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, aux fins de la voir condamnée à lui verser la somme de 200.000 euros assortie des intérêts capitalisés

la Société France RENEW : * La somme de 23 956,77 euros en principal et intérêts échus au 9 décembre 2025 - Les intérêts à échoir au taux légal à compter du 10 décembre 2025 sur le principal du cautionnement

la société CMA CGM à payer à la société QUCI CV et à ses assureurs [J] [A] [E], MS [N] et AMICA [E], la somme totale de 37.242,91 Euros, à titre de réparation du préjudice subi par elles, outre les intérêts

articles 1100 et suivants du Code civil Condamner solidairement la société [P] EUROPE et Monsieur [U] [E] à payer à la société CREDIT LYONNAIS 97 217,84 € comptes arrêtés au 30 septembre 2024, outre les intérêts

Attendu que la LYONNAISE DE BANQUE sollicite la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, il y a lieu de l'ordonner, le point de départ des intérêts capitalisés

Attendu que la LYONNAISE DE BANQUE sollicite la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, il y a lieu de l'ordonner, le point de départ des intérêts capitalisés

1343-2 du Code Civil, il y a lieu de l'ordonner, le point de départ des intérêts capitalisés ne pouvant être antérieur à la demande judiciaire.

être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Syndicats du Lloyd's [F] 5361 et 5311 AFB la somme totale de 110.233,72 USD, sauf à parfaire, ou sa contrevaleur en euros au jour du jugement, à titre de réparation du préjudice subi par eux, outre les intérêts

[D] [N] et HOLDING LAYA à payer à JACQUET BROSSARD * la somme en principal de 900.000 €, majorée des intérêts capitalisés au 31 décembre 2023 de 120.355 €, soit 1.020.355 € à parfaire à la date de la

Attendu que la LYONNAISE DE BANQUE sollicite la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, il y a lieu de l'ordonner, le point de départ des intérêts

de l'article 1343-2 du Code Civil, il y a lieu de l'ordonner, le point de départ des intérêts capitalisés ne pouvant être antérieur à la demande judiciaire.