Une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la société SAGENA, devenue SMA SA, selon police n°413753 P 1201.000.

d'assurance, * DIRE ET JUGER que l'action de la compagnie d'assurance HELVETIA est irrecevable pour défaut d'intérêt et de qualité à agir.

BATISSUR n°4908542004 ; * Condamner AXA à régler à AI la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * Assortir les sommes susvisées des intérêts au taux légal à compter

Le 28 octobre 2023, un incendie survient à l'intérieur du bien immobilier qui est déclaré à Allianz le 30 octobre suivant. Le 20 mars 2024, Allianz indique à M.

découlant de cette faute délictuelle, dommages et intérêts qui peuvent être équivalents au coût des travaux exécutés. (…) le montant de 1.795.069,34 € qu'IBM se plaint d'avoir réglé une seconde fois,

Code de Procédure Civile, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1102 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 121-12 du Code des Assurances, Vu l'article 5.5 du Règlement intérieur

Le 30 avril 2024, ce tribunal a dit n'y avoir lieu à référer, relevant que le dossier présentait une contestation sérieuse nécessitant l'interprétation à donner aux stipulations de la Police et aux incohérences

la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être intérieurs à trois fois le taux d'intérêt légal.

le fuselage de l'aéronef n°1542 de type ATR 72-600 (ci-après « l'Aéronef » est tracté par la société Derichebourg Aeronautics Services France (ci-après « Derichebourg »), soustraitante d'ATR, vers l'intérieur

L'article L. 112-6 du code des assurances dispose que « L'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire. ».

Un second devis était établi le 05/02/2019 pour l'installation du mur végétal intérieur en faux rocher, devis accepté par LES GRANDS BUFFETS le 23/03/2019.

de la date d'exigibilité de la facture, ainsi que la capitalisation des intérêts.

Demandeuse à l'opposition, comparante, Dument convoquée et représentée par son président, Monsieur [V], [K] [G] D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société EQUINOXE a souscrit le 25/04/2025 une police

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : ELIT'SOL BETON Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 885263673 (2021B00473) Activité : La réalisation de sols en béton naturel poli

Le 11 juillet 2022, la société ID-CONTROLE SECUR a signé une offre d'adhésion à la centrale de garantie CEMECA, lui permettant de bénéficier d'une police d'assurance-crédit souscrite auprès de COFACE.

*1DE/06/57/13/45* Copies: -SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -TPG -Parquet R.G. : 2026033810 P.C.

Une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la société SAGENA, devenue SMA SA, selon police n°413753 P 1201.000.

Il a souscrit auprès de la société PACIFICA une police multirisque professionnelle n° 1250311P908 couvrant ledit immeuble.