124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

700 du code de procédure ivile, Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, A titre principal : Juger la société [Q] [Y] recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

seront rejetées car non fondées.

Face à la persistance du différend et à l'échec d'une phase de référé, le litige a été porté devant les juges du fond.

somme de 18681,72 euros à titre principal, la somme de 31,80 euros au titre des frais de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre

328 et 330 du Code de procédure civile, JUGER recevable et bien-fondée l'intervention volontaire accessoire de M.

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

de la responsabilité délictuelle ; A titre principal : Débouter la société RBM de sa demande reconventionnelle, A titre subsidiaire, s'il était fait droit à cette demande ; Condamner in solidum la

Les demandes et moyens de la société DESTOCK FCL Il est demandé au tribunal de : A titre principal, JUGER irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt pour agir, sinon en tout état de cause mal-fondées

, PRONONCE la recevabilité et le bien-fondé de l'ensemble des demandes formulées par la SAS [Y] [Z], DEBOUTE les sociétés : SAS ECOLES CREATIVES, SAS ICONES et SAS ETPA ECOLES CREATIVES (Intervenante

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.

ont eu lieu devant deux juges chargés d'instruire l'affaire, sans opposition de la part des parties, qui ont fait rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a annoncé à l'audience que

, Débouter les sociétés FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et HERMIONE RETAIL de toutes leurs demandes, Au surplus, Juger mal fondée la demande relative au sinistre du 4 avril 2021 du fait de la résiliation

celui-ci : Vu les articles 1103, 1353 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, Juger la SA BANQUE CIC SUD OUEST recevable et bien fondée en son action, Y faisant droit, Condamner Monsieur

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » En l'espèce, la SARL [R]

qu'à titre de financeur du matériel et non sur la partie technique du matériel ; La société GARAGE DES FARJONS a cessé les règlements au titre du contrat à compter de l'échéance du 30/10/2023 ; Le 25

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.