Malgré les interventions des entreprises, le maître d'ouvrage a signalé la persistance de réserves, notamment la présence d'humidité.

Sur la demande principale : AFD expose que : * Le sous-traitant dispose d'une action directe à l'encontre du maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entreprise principale ; * Le maître d'ouvrage

Le 14 décembre 2023, le maître d'ouvrage du chantier informe Etandex de la réception du chantier avec deux réserves.

Le procès-verbal de réception était assorti de nombreuses réserves émises par le maître d'ouvrage à l'encontre de la société EIFFAGE.

par le maitre d'ouvrage et ses conditions de paiement doivent avoir été agréées.

[J] à Rocade, l'appelant en qualité de maître d'ouvrage. Enfin, les comptes-rendus de chantier du premier maître d'œuvre, BVP Ingénierie, portent mention de Rocade comme maître d'ouvrage.

référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 1] (Maître

[Z] [U] soutient que le devis modificatif a été validé par le maître d'œuvre, lequel disposait d'un mandat du maître d'ouvrage.

Elle soutient qu'aucun délai fixe n'étant validé dans les devis, le délai de réalisation reste raisonnable, d'autant que le maître d'ouvrage a imposé des changements multiples.

BETTON Ghislaine et Maître Olivier DANJOU demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [P] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PLANITECH

Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied

Sur le Maitre d'ouvrage de l'opération immobilière située à [Localité 1].

d'ouvrage, la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 982 228 009 (Maître Olivier [I] – S.E.L.A.R.L.

LES FAITS La société EXPANSIEL PROMOTION (ci-après EXPANSIEL), en sa qualité de Maître d'Ouvrage, a confié à la société ARTEV des travaux pour un chantier situé à [Localité 5] (77), pour prendre la suite

d'ouvrage d'un retard de quinze (15) jours en cours d'exécution du chantier peut ouvrir droit à la résiliation du marché par le Maître d'ouvrage.

Dans une correspondance du 25 novembre 2025, la société EUROVIA PICARDIE imputera le sinistre à des cavités souterraines en lien avec la maison préexistante à son intervention et faisait grief au maitre

Par contrat du 6 janvier 2022 , en sa qualité de Maître d'Ouvrage, elle a confié à ALLIA la réalisation d'une nouvelle ligne d'incinération sous l'appellation Lot 6 C-Cycle Eau Vapeur Ligne 3, pour un

Elle fait valoir que ses marchés ont été réalisés et soldés sans retard, réserve ni grief soulevé par le maître de l'ouvrage, les ouvrages ayant été réceptionnés, et que ses lots ne paraissent concernés

Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître