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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
10 avril 2025
En tout état de cause, CONDAMNER l'EURL, [Y] DISTRIBUTION au paiement de la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER l'EURL, [Y] DISTRIBUTION au paiement des
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
*Pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 1] : Dans ses conclusions récapitulatives, la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 1] demande au Tribunal de : Vu le bordereau de pièces joint aux présentes
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
DISTRIBUTION, la compensation judiciaire entre les créances et dettes réciproques de MAKE DISTRIBUTION et DDM DISTRIBUTION ; En tout état de cause, * Exclure l'exécution provisoire du jugement à intervenir
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
La société KDC DISTRIBUTION en a informé la société GEODIS D&E MEDITERRANEE.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Pour les sociétés ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA : Concernant la validité de l'assignation délivrée par les sociétés ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA : Leurs demandes trouvent leur
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
FAITS La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) a pour activité le négoce de matériaux de construction.
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
La société DISTRIBUTION, [L] FRANCE n'a pas formulé de contreproposition.
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
La société SOKA DISTRIBUTION CIV, (ci-après SOKA) sise non loin de la [Adresse 8], lot 436, îlot 5, Section Cd, parcelle [Cadastre 1] - [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) a pour activité la distribution en matière
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public. » : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » « Les engagements perpétuels
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472f0cdc6046d47c3803a
7 juillet 2025
] [Localité 1] DEVELOPPEMENT - ECAD (ASS) Mme [W] [Q] née [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] ASSOCIATION ESPACE CONFORT ASSISTANCE ET [Adresse 3] [Localité 3] ENERGIE CHAUFFAGE AMELIORATION DISRIBUTION
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
et de distribution de vins étrangers et aussi d'exportation de vins issus des différents domaines.
Chambre 2-3
69d3bc7bcdc6046d474caf9f
8 avril 2025
La SAS AKS GLOBAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888776705 et exerce une activité de production, distribution et ventes de textiles (vêtements, accessoires
Chambre mixte
69d6e6e3cdc6046d47942413
27 octobre 2025
La SAS à associé unique [B] SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843659004 et exerce une activité de création et distribution de textile sous la forme de société
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Ces personnes exercent la distribution selon les modalités. Ces personnes morales au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance.
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
de la presse en France comprend généralement trois types d'acteurs : Les éditeurs : propriétaires des publications, ils confient la distribution à des intermédiaires.
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
GROUPAMA rétorque que la rupture des négociations est le corollaire de la liberté de ne pas contracter ; aucune faute ne peut donc lui être reprochée.
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
Bien que reconnaissant la défaillance du réseau de distribution électrique, la société ENEDIS a refusé par deux fois, de prendre en charge les dommages subis par la société KALITEFOOD.
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
Ce même jour, la société SALVATORI a fait part à la société FELIX [C] de son évolution quant à la distribution de ses produits en Europe et lui a demandé de se mettre en relation avec la société KERATIN
PROCEDURE COLLECTIVE
69b31e59cdc6046d47751921
8 octobre 2025
requête, la SELARL SLEMJ & ASSOCIES es qualité expose que Maître [F] a convenu d'un échéancier de 150 € par mois avec Monsieur [H] pour la somme totale de 16 000 € correspondant au capital social non libéré
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
LECLERC VOYAGES et NOUVELLES DESTINATIONS entretiennent des relations commerciales suivies depuis 2016, matérialisées par des conventions annuelles de distribution, reconduites chaque année.
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