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349 résultats pour « liquidation et partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e80cdc6046d47b68b59

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que suite à u arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 07/05/2024, les opérations de comptes, liquidation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdffcdc6046d47b40596

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Cour d'Appel de Versailles a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision entre le dirigeant et Mme, [R] pour un appartement sité à La Garenne Colombes (92).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] et de la mésentente irréversible entre les associés, le Tribunal nommera un liquidateur extérieur et neutre, et dira que les coûts de la liquidation seront partagés entre les deux parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sous réserve de l'accord des parties.

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TCOM

Procédures collectives

69e70c1acdc6046d47fa7759

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que l'usufruit est toujours actif et ne permet pas d'engager une procédure de Compte Liquidation Partage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partant, DEBOUTER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ailleurs l'ordonnance de rétractation fait l'objet d'un pourvoi, et les DEMANDEURS ont introduit une procédure de liquidation-partage.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026006132 PC : 2026/363 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 14 février 2023, le redressement est converti en liquidation judiciaire. Le liquidateur conteste cette créance déclarée au motif qu'elle est liée à la créance de TAS INVEST.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique que les craintes sont partagées et connues de tous.

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TCOM

chambre 01

69bf72d6cdc6046d47826668

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

& [O] [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 809 315 120 - 2015 B 376 Nom commercial : « PARTAGE & [O] » Enseigne : « PARTAGE & [O] » Représentant légal : Madame [Q] [T] Épouse [J] [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] pour réaliser un acte de partage de la succession ; que les deux enfants seraient attributaires de la moitié du bien de [Localité 2] et seraient favorables à la vente, * Concernant le dossier de partage

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : MANDATEAM ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL BATISEB [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69c56118cdc6046d470e38e6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUDICIAIRE DE La SARL PARTAGE RH GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à partage RH Groupement d'Employeurs par un

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TCOM

Chambre 04

69f635aacdc6046d475bbb0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'acte de partage conventionnel de l'indivision a été signé le 7/01/2021 et la somme à revenir à la liquidation judiciaire de M. [L] s'élève à 17.933,78€.

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TCOM

Chambre 2-4

69d39cfecdc6046d474aa934

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BRASSERIE [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL LES CHEMINS PARTAGES Immatriculée sous le numéro 830 610 887, ayant son siège social [Adresse 2] * Madame [I] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par : - Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7636bcdc6046d476ade70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SELARL BLEU SUD représentée par Maitre [K] [I] es-qualité de liquidateur judiciaire précise qu'une procèdure de licitation partage est bloquée dans l'attente d'une décision sur la clôture de la liquidation

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bijoux et ceci jusqu'à l'issue définitive du litige relatif au partage et recel successoral; * Le gel pour mettre sous séquestre le boni de liquidation qui reviendrait à Monsieur [K] [W] et Madame [V

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TCOM

8ème chambre

69eb6db2cdc6046d47612a16

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00096 N° RG : 2025P00044 FAITS ET PROCEDURE A la

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