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597 résultats pour « livraison et service après »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise tout service autour de la commercialisation automobile

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Si un point de livraison est résilié et qu'ENEDIS ne reçoit pas de demande de mise en service, il est réputé inactif, c'est-à-dire sans contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après relances infructueuses [W] assigne Hybrides Autos Services en paiement des factures impayées et de l'indemnité de résiliation de contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et qu'il avait trouvé moins cher et refusait la livraison.

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TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

LES FAITS La société Global Services Automotive (ci-après GSA), commissionnaire de transport, a fait appel à la société General Logistics System France (ci-après GLS), logisticien, pour des prestations

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TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de redressement judiciaire à l'égard de la société [X] SAS, identifiée sous le n° 949 108 203 RCS BORDEAUX (2023 B 1018), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 21 février 2025 également, plusieurs clients de la station-service ont signalé des dysfonctionnements sur leurs véhicules après s'être approvisionnés aux pompes de SP95-E10.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société VLT AUTO fait plaider Le contrat signé entre la société VLT AUTO et la société DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY est un contrat hors établissement conclu après démarchage.

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Page 3 sur 8 Le 15 janvier 2024, soit un an après cette réunion, après un changement de son actionnariat et de ses dirigeants, Gesler a demandé par LRAR à Akanéa le décalage au 1er juin 2025 de la migration

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TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique ou

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

« DLL », exerce une activité de location de matériel, la SARL NEGOCE, RAVALEMENT ET SERVICES, ci-après « NRS », exerce une activité de négoce de produits de ravalement, et la SARLU SHAYLAN est vendeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

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TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle affirme que le choix du matériel repose sur la seule responsabilité de la société AU FIL DE DES RÊVES EURL ; la livraison du matériel est conforme, comme en atteste le procès-verbal de livraison et

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La Société Film REPUBLIC a eu recours aux services de la société Burgos Film dans le cadre de la distribution et de l'exploitation du film « Filthy » (ci-après le « Film »).

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU GREFFE LE 26 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SA Enedis, agissant en tant que distributeur et intermédiaire pour les fournisseurs d'électricité découvre à l'occasion d'une intervention de mise en service

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TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00044 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS

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TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS bureau [C] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [C]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.

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