BTL FRANCE demande du tribunal de : Vu l'article 1 de la Convention bilatérale entre la FRANCE et l'ALGERIE signée le 29 août 1964 relative à l'exequatur des décisions rendues en matière civile et commerciale

BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00128 SARL AVIS D'TEMPETE N° RG: 2026P00097 DEBITEUR SARL AVIS D'TEMPETE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 498 328 541 - 2007 B 1956

Son siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 3], et son président est Monsieur [M] [L], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] (32), domicilié selon le Kbis au [Adresse 2] à [Localité 1].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [K] [R] Monsieur [B] [J] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

Cette saisie conservatoire a été mise à exécution entre le 27 et le 29 octobre 2025.

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, à comparaître par devant ce tribunal à l'audience du 18 décembre 2023 ; Par acte délivré le 29 novembre 2023 suivant les modalités prévues à l'article

[X] expose que, au titre de novembre 2023, elle a effectué des opérations de transport pour [P], qu'elle a facturées en date du 30 novembre 2023 pour un montant de 37 400 €.

LA PROCÉDURE * Par acte en date du 30 août 2023, signifié en application des dispositions de l'article 684 du CPC et de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965, ABSOLUTE assigne SAEGI. 8.

1965, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS ANGIE nous demande de : Vu les articles 145, 700 et 873 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil, Condamner

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Dans son courriel du 29 juin 2022 rédigé par M.

Sur ce : L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2022F00740 DEMANDEUR M.

des débats et du délibéré : Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 08 janvier 2026 où l'affaire a été

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

[Z] [B], né le [Date naissance 3] 1968 à ALENCON (61000), de nationalité française, le 21 mars 2025, à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 avril 2025.

Un bon de commande en date du 15 septembre 2021 quant à une campagne sur la Chaine C8, [Adresse 1], a été signé par la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD, pour des spots de 8 secondes du 29 novembre