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24 résultats pour « mandataire d'une agence de promotion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], société de droit belge, exerce une activité de promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [C], mandataire muni d'un pouvoir et expert-comptable de la société, présent ; SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, dont Monsieur, [Z], [T] assurait la gérance jusqu'à la cession de cette structure, intervenue fin mars 2017,, [T] Promotion intervenait en prestations de services au profit de l'agence immobilière dite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LES FAITS PROCEDURE La société SVM PROMOTION fait partie du Groupe SVM, spécialisé dans la promotion immobilière et comprenant de nombreuses sociétés, en particulier : * la société SVM GROUPE, société

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810c8cdc6046d47dc7485

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) - agence immobilière, rédaction de baux,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1778cdc6046d47dd24d7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

immobilière, d'agence immobilière, transactions immobilières et mobilières, négociations, audit et de conseils pour réalisation d'opérations immobilières, expertises immobilières, diagnostics immobiliers

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ESTATE CHAMONIX, également l'agence immobilière à qui a été confiée en tant que mandataire la cession de ce même appartement par les consorts [S].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810b6cdc6046d47dc7324

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] [F], gérant de la HOLDING COEUR DE VIE (SARL), assisté de Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [K] [D], mandataire judiciaire,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

immobilière, marchand de biens, négoce de tous véhicules neufs et occasions et tous produits manufacturés, toutes prestations de services dans le domaine des spectacles, agent commercial.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb6b1cdc6046d47728f79

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SARL [Localité 1] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 422 383 224 et exerce une activité d'agence immobilière, gestion immobilière, gestion sur maisons

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que s'agissant d'un bien d'exception, le mandat a été donné à l'agence [I] située à [Localité 1] au prix initial de 650 000 € net vendeur.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb578cdc6046d4722e538

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'il ressort du rapport du Mandataire judiciaire que Mme [T] a confirmé, dès l'ouverture de la procédure, sa volonté de céder son activité.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'agent commercial ; 17 agents parmi ces 18 travaillaient pour E&V dans le secteur du [Localité 2] et de la partie Nord du [Localité 3] de [Localité 1]; * Les contrats d'agent commercial contenaient

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TCOM

Chambre 2-3

69d35069cdc6046d4745c1ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

calculée sur la base de la moyenne de 2 évaluations établies par deux agences immobilières spécialisées en locaux professionnels (hors ARTHUR LOYD), l'une mandatée par le Promettant et l'autre par le

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par courrier recommandé du 8 février 2023, la Banque Populaire a déclaré sa créance relative au compte n°09121428412 ouvert au nom d'AGENCE IMPACT IMMO entre les mains du mandataire désigné, pour un montant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assigner la société [V] PRODUCTIONS SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [L] [P], née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'organisation, promotion

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TCOM

Chambre 08

69bf42d0cdc6046d477f4e73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 446 200 - 2021 B 4767 et exerce une activité d'agences de publicité, régie publicitaire de médias, édition

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

B- Le Mandataire Judiciaire Le Mandataire Judiciaire regrette la faiblesse du prix proposé mais relève que l'offre est satisfaisante sur le plan social.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

De la valeur vénale conventionnelle attribuée aux immobilisations corporelles et incorporelles, chiffrée d'une manière forfaitaire et définitive à 5 700 000 € (CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS). 2.

Source officielle

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