CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], société de droit belge, exerce une activité de promotion immobilière.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
[W] [C], mandataire muni d'un pouvoir et expert-comptable de la société, présent ; SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
, dont Monsieur, [Z], [T] assurait la gérance jusqu'à la cession de cette structure, intervenue fin mars 2017,, [T] Promotion intervenait en prestations de services au profit de l'agence immobilière dite
Chambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
LES FAITS PROCEDURE La société SVM PROMOTION fait partie du Groupe SVM, spécialisé dans la promotion immobilière et comprenant de nombreuses sociétés, en particulier : * la société SVM GROUPE, société
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810c8cdc6046d47dc7485
8 janvier 2026
Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) - agence immobilière, rédaction de baux,
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1778cdc6046d47dd24d7
9 avril 2026
immobilière, d'agence immobilière, transactions immobilières et mobilières, négociations, audit et de conseils pour réalisation d'opérations immobilières, expertises immobilières, diagnostics immobiliers
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
ESTATE CHAMONIX, également l'agence immobilière à qui a été confiée en tant que mandataire la cession de ce même appartement par les consorts [S].
69b810b6cdc6046d47dc7324
[P] [F], gérant de la HOLDING COEUR DE VIE (SARL), assisté de Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [K] [D], mandataire judiciaire,
69f1d958cdc6046d47f310f3
22 avril 2026
immobilière, marchand de biens, négoce de tous véhicules neufs et occasions et tous produits manufacturés, toutes prestations de services dans le domaine des spectacles, agent commercial.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb6b1cdc6046d47728f79
28 octobre 2025
La SARL [Localité 1] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 422 383 224 et exerce une activité d'agence immobilière, gestion immobilière, gestion sur maisons
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
Que s'agissant d'un bien d'exception, le mandat a été donné à l'agence [I] située à [Localité 1] au prix initial de 650 000 € net vendeur.
6a0bb578cdc6046d4722e538
Qu'il ressort du rapport du Mandataire judiciaire que Mme [T] a confirmé, dès l'ouverture de la procédure, sa volonté de céder son activité.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
d'agent commercial ; 17 agents parmi ces 18 travaillaient pour E&V dans le secteur du [Localité 2] et de la partie Nord du [Localité 3] de [Localité 1]; * Les contrats d'agent commercial contenaient
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
69daa16fcdc6046d47ea017c
calculée sur la base de la moyenne de 2 évaluations établies par deux agences immobilières spécialisées en locaux professionnels (hors ARTHUR LOYD), l'une mandatée par le Promettant et l'autre par le
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
Par courrier recommandé du 8 février 2023, la Banque Populaire a déclaré sa créance relative au compte n°09121428412 ouvert au nom d'AGENCE IMPACT IMMO entre les mains du mandataire désigné, pour un montant
69b23129cdc6046d475c1d31
assigner la société [V] PRODUCTIONS SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [L] [P], née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'organisation, promotion
Chambre 08
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 446 200 - 2021 B 4767 et exerce une activité d'agences de publicité, régie publicitaire de médias, édition
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
B- Le Mandataire Judiciaire Le Mandataire Judiciaire regrette la faiblesse du prix proposé mais relève que l'offre est satisfaisante sur le plan social.
69a12abacdc6046d47e179d4
De la valeur vénale conventionnelle attribuée aux immobilisations corporelles et incorporelles, chiffrée d'une manière forfaitaire et définitive à 5 700 000 € (CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS). 2.
Page 1 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.