du 19.12.20222 la société, [A] a décliné sa responsabilité, de sorte que la société CTIM a engagé la présente instance Attendu que la société CTIM soutient que la société, [A] a commis différents manquements

de ses obligation essentielles, l'autre partie sera autorisé, quinze jours après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception resté sans effet ou immédiatement en cas de manquement

dans son courrier du 5 juillet 2022, soit, la gestion des déclarations sociales nominatives (DSN), les erreurs de configuration, au regard des manquements non résolus et purgés par le protocole, indiqués

contradictoirement ; que les sociétés CAPOCCI et SCR étaient ainsi présentes alors qu'un nouveau constat de commissaire de justice était réalisé ; que selon elle ce second constat met en évidence des manquements

intervenue le 20 décembre 2023 à l'initiative de la société LICENCE HM est abusive pour manquement à ses engagements contractuels et notamment non-respect de l'article 4 du contrat ; DIRE ET JUGER que

* Sur les non-façons et les malfaçons Un premier procès-verbal de réception intermédiaire de travaux a eu lieu le 28 mars 2023 sans notification de réserve ; Un rapport non contradictoire a été établi

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.

Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.

la concernant n'y figure ; aucun manquement de sa part ne peut être retenu au titre d'une prétendue non-conformité du Saule blanc bio (cf. pièce n° 26), contrairement aux premières affirmations de SND

DEFENDEUR La SASU B&N [D] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Marie-Françoise RESVE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire

une clause pénale car les frais de résiliation sont destinés à "maintenir l'équilibre financier des contrats à durée déterminée en cas de rupture anticipée de ceux-ci non justifiée par les graves manquements

CHAVRIER - Selas AGIS I – RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Monsieur [O] [Z] exerce une activité professionnelle de location de machine, équipements et bien matériels sous le nom

, et non de la marge manquée sur coûts variables comme il se doit.

DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.

Manquements de BUROTEAM Écran tactile : Non fonctionnel (paramétrage et formation non réalisés). * Témoignages confirmant l'impossibilité d'utiliser pleinement l'écran.

Elle sollicite en outre 5 000 € de dommages et intérêts en réparation des prestations non rémunérées (préparation et adaptation des protocoles, réalisation des essais, rapports) et du manque à gagner lié

[T] - Représentée par Maître [T] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

OHANA-ZERHAT - Représentée par Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

jours suivants son envoi en cas de non-respect par le Locataire de ses obligations contractuelles, à savoir en cas de défaut de paiement d'un seul terme du loyer ».