(article 3 des conditions générales), suivi de 59 loyers mensuels d'un montant HT de 590,53 € HT, soit 737,88 € TTC, à compter du 1er août 2021, le dernier étant exigible le 1er juillet 2026, suivi d'une

fixée à la somme de 2 160€ TTC correspondant au montant de la dernière indemnité mensuelle à compter du 1er juillet 2023, outre les charges afférentes au local occupé et ce jusqu'à la libération effective

Sur l'indemnité d'occupation Que l'article 22.5 du contrat de bail précise qu'en cas d'occupation des locaux après la date d'effet de résiliation du bail, une indemnité mensuelle d'un montant égal au

Dire que si l'occupation devait se prolonger après l'acquisition de la clause résolutoire, Monsieur [W] [H] sera condamné au paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel de 300 € par mois

et d'autre part la renégociation du bail commercial amenant une économie de 469 € mensuelle.

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