Pour l'ensemble de ces chantiers, des malfaçons ou abandons de chantiers auraient nécessité des reprises de travaux que la SAS HUGO CONSTRUCTION a refacturé ensuite à son sous-traitant pour un montant

Après différents renvois, c'est dans ces conditions que les parties se sont présentées devant le tribunal de commerce de Dijon à l'audience du 12 septembre 2024.

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

l'examen du surplus des demandes, en ce compris les fins de non-recevoir notamment par QBE EUROPE, au fond, * Sur les fins de non-recevoir et le fond : Sur la fin de non-recevoir opposée par QBE :

Dans ces conditions, un renvoi sera ordonné devant la juridiction qu'il estime compétente.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

un non-lieu ou un renvoi devant un tribunal correctionnel.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 11 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Après deux renvois, les parties, s'inspirant des dispositions de l'article 131 du code de procédure civile, ont communément décidé de solliciter une expertise.

[G] est devenu Président de OC3 après sa transformation en SAS, la SAS SGPIC représentée par M. [G] devenant associée unique de OC3.

Après une demande de renvoi des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09/10/2023.

2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

LES MOTIFS DE LA DECISION Dans son dispositif exposé oralement, la société HELIOR sollicite, à titre principal, le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

L'affaire a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.

laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; CR CONCEPT a fait assigner AURIOS afin de : * CONDAMNER la société AURIOS à remettre à la SAS CR CONCEPT les documents nécessaires

Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.