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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 résultats pour « nocivité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R543-230
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27
Les producteurs, les distributeurs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en ce qui le concerne, des mesures de prévention visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets issus de produits chimiques pouvant
Article R543-243
général des collectivités territoriales prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures de prévention définies notamment aux articles R. 543-248, R. 543-249 et visant à réduire la quantité et la nocivité
Article D543-259
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57
dans les conditions énumérées à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont il dispose, les mesures de prévention visant à réduire la quantité et la nocivité
Article R211-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 15
fixent les limites que ne saurait dépasser le déversement, compte tenu, d'une part, des caractéristiques de fonctionnement normal des moteurs, machines et dispositifs dans lesquels sont employés les huiles et lubrifiants et, d'autre part, du degré de nocivité
Article L541-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 87
Des plans nationaux de prévention et de gestion doivent être établis, par le ministre chargé de l'environnement, pour certaines catégories de déchets dont la liste est établie par décret en Conseil d'Etat, à raison de leur degré de nocivité ou de leurs
Article D542-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65
les sources scellées ; -pour chaque famille de déchets, l'identification des types et volumes de déchets pour lesquels il existe des difficultés de prise en charge, et les travaux de recherche et développement correspondant ; -l'appréciation de la nocivité
Article R542-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20
Il est déterminé en tenant compte, d'une part, de la nocivité des déchets concernés au regard de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement, appréciée sur le fondement d'un indicateur représentatif de leur radiotoxicité
Article 5
Si la structure chimique laisse suspecter une nocivité de la substance à long terme, des tests de mutagénèse devront être effectués.
Article L542-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44
. – Le plan national et le décret qui en établit les prescriptions respectent les orientations suivantes : 1° La réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le retraitement des combustibles usés et le
Article R593-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90
Elle présente les déchets qui seront produits par l'ensemble des installations et équipements situés dans le périmètre de l'installation, qu'ils soient radioactifs ou non, ainsi que leur volume, leur nature, leur nocivité et les modes d'élimination envisagés
LEGIARTI000036979330
Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, - assurer une bonne gestion des
LEGIARTI000036077582
Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a) La préparation en vue de la
Article Annexe I
Déchets, autres que les objets à détruire L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans l'exploitation de ses installations pour : -en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a) La préparation en vue de la
Article L541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49
. – Les dispositions du présent chapitre et de l'article L. 125-1 ont pour objet : 1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances
LEGIARTI000051793652
Déchets générés par l'installation L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a)
Article Annexe I (suite)