à la Société [D] SOLS, exerçant sous le nom de [D], la somme de 48.908,87 € avec intérêts à taux légal à compter de la mise en demeure, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme

La société EUROPLIAGES a alors introduit une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Grenoble.

mais dont la facture n'a pas été transmise et reste attendue à ce jour, à noter par ailleurs qu'aucune facture de fournitures d'énergie électrique ou d'eau n'a été mise en paiement.

, * Activité maintenue uniquement grâce au PGE (200 k€), * Au non-paiement des dettes fiscales, sociales et fournisseurs.

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La SAS ENTORIA, issue en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances

intégral ; 700 € au titre des frais irrépétibles déjà alloués par l'ordonnance d'injonction de payer du 12 juillet 2024 (Article 700 du CPC, dépens de la procédure antérieure non recouvrés) 5 000 €

Il a condamné la société GTE à payer diverses indemnités à Monsieur [O] [Y] représentant un montant total de 59 376,23 euros.

Rejeter toute éventuelle demande de délai de paiement qui serait formulée par M. [Q] [V] ; Condamner M.

DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine de l'agro-alimentaire… [Localité 2] : 834 569 816 REPRESENTANT(S) : SAS SKIPPER prise en

PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant Non

Attendu que la date de cessation des paiements correspond à la date du non paiement des échéances de prêt. Attendu qu'à ce jour le showroom de la société est fermé.

Numéro de rôle : 2026001126 PC : 2026/106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

DU PRIX OU EN SA NCT ION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en

CONCEPT au paiement de la somme de 104 595,70 € au titre du préjudice financier subi par la société GARAGE RICHART ; * Condamner la société EXPERTISE ET CONCEPT au paiement de la somme de 294 873,00

Numéro de rôle : 2026008038 PC : 2026/448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

La société GHT9 a formé opposition à cette injonction de payer le 21 novembre 2023.

Ce dernier a saisi le tribunal d'une requête en résolution du plan de redressement le 07/11/2025 concernant le paiement de la quatrième échéance qui n'était pas entièrement payée.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.

De même, elle sera déboutée de sa demande de paiement de la somme de 3000 € « de dommages et intérêts payés à la société DELBI », alors que la société DELBI l'assigne précisément pour obtenir ce paiement

Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.