Mme [W] déclare ne pas avoir été notifiée de cette cession.

contestation sur le fond ; qu'au moment de la cession et de notification, il n'y avait aucune contestation sur le fond de la part des époux [L] ; que les conditions des articles 1699 et 1700 du code civil

les époux [U], constater la disproportion dans l'engagement de caution des époux [U], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [U], donner acte à la

rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualité, entend reprendre les termes de sa requête de laquelle il ressort que les époux

[O] à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance

[C] à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance.

A la suite de la délivrance de l'assignation qui leur a été notifiée le 25 septembre 2024, les époux [W] ont adressé à la société [G] [L], le 28 octobre 2024, un chèque de 1.468 € conformément à la demande

AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la société INTRUM DEBT FINANCE AG

présente l'extension du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de Monsieur [Q] à sa propre personne sur le fondement de la confusion des patrimoines entre leurs deux patrimoines, qu'en effet, les époux

Les frais d'expertise seront à la charge des époux [E].

[G] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [Q] [O], époux de la gérante Maître [H], avocat à [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier

Or, en l'espèce, l'action intentée par les époux [E] porte sur une mauvaise exécution contractuelle et non sur une perte ou détérioration des biens.

2024 un projet de plan par voie de cession des actifs de SARL LD RESTAURATION [Localité 1], à la suite de l'offre de reprise transmise par la SAS LA PATATERIE et de l'offre de plan de redressement des époux

Aucune manœuvre douteuse de Monsieur [S] auprès des époux [I] n'est établie.

Par ordonnance de référé du 22 février 2024, le Président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains condamne in solidum Sadispin et Colombe à payer aux époux [I] la somme de 5 000 € à titre de provision

Il ne le sera jamais en l'absence des éléments nécessaires que les époux [K] devaient fournir.

ENGAGEMENT D'ABONDEMENT de mon plan de redressement de mon ex-époux Monsieur [T] [G], avec ses actifs immobiliers et fonciers.

[R] [G] a exercé les fonctions de directeur général de PNBS RESTAURANT, Ce que ne contestent pas les époux [G].

Me [C] évoque le projet initial des époux [R] avec la création de plusieurs sociétés : DF PROMOTION (identification du foncier), CŒ[Localité 1] DE VIE IMMOBILIERE (agence immobilière) et HOLDING CŒ[Localité

Me [J] évoque le projet initial des époux [F] avec la création de plusieurs sociétés : DF PROMOTION (identification du foncier), CŒUR DE VIE IMMOBILIERE (agence immobilière) et HOLDING CŒUR DE VIE (gestion