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276 résultats pour « omission (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Omission volontaire ou non, la SASU L'ENTREPÔT a été omise par le débiteur de la liste des créanciers tandis qu'il s'agit d'une obligation tirée de l'article L.626-2 du Code de commerce.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [S] [U] [Adresse 4], RCS 441539038 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37e1cdc6046d4716f259

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01433 GREFFE N° 2025J00846 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE [R] SARL TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbe8cdc6046d47f1ec06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 6L01432 GREFFE N° 2024J01049 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

N° de Minute : 2025L03925 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03735 Le 1 Septembre 2025 , A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f4fcdc6046d47d1b364

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

soit volontaire ou non de la part de la société PNEUS DU STADE, qu'enfin, quand bien même une déclaration de créance du service de gestion comptable de la DGFIP de [Localité 2] du 13 décembre 2024 a été

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société GARAGE DU BEL AIR a contesté toute responsabilité, arguant que ses interventions ne concernaient que la dépose/repose du moteur et non sa réparation interne, et qu'elle ne pouvait donc être

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGER que ces omissions doivent être réparées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

non réglées, des actifs au 30 avril 2019 non réalisés, des passifs non provisionnés au 30 avril 2019 ou révélés post-cession, en application de la clause de garantie de passif du contrat de cession du

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

A l'audience du 2 avril 2026, les parties régulièrement convoquées se présentent par leurs conseils à l'exception de LOUFIX qui est absent et non représentée.

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TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F02940 N• MINUTE : 2026F01608 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représentée à l'audience par Maître [S], ès qualités ; D'une part ; ET : Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (35), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], défendeur, non

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beae2fcdc6046d4771f593

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal observe que c'est la formation qui a statué qui est compétente pour connaître de la demande en rectification d'omission à statuer.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [J] et de montants non justifiés.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32f38cdc6046d47d54d48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du créancier n'est pas identifié par la condamnation ; * La BANQUE CIC SUD OUEST sollicitait l'application des intérêts au taux conventionnel de 1,55 % et non au taux d'intérêt légal.

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TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Page 1 sur 6 RG n°: 2025R01294 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER rendue le 28 avril 2026 par M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f0b83cdc6046d47710d0d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [F] représentant des salariés - SAS à associé unique [Adresse 1] -[Etablissement 1] RG 2026031375 PC P202504397 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRE ECONOMIQUES DE

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